Aide à l’amorçage

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Le montant de l’aide ne dépasse pas le chiffre d’affaires le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier. En l’absence de chiffre d’affaires, le montant de l’aide ne dépasse pas le montant de fonds propres et quasi-fonds propres le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier. Une même entité ne peut recevoir qu’une seule aide par projet. Le montant effectivement accordé dépend de l’instruction du dossier et ne doit pas être assimilé automatiquement au plafond.

Personne morale : affiliée au CNM ; répondant aux caractéristiques des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ; ayant au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier ; disposant d’au moins un exercice comptable achevé. La présence d’un profil dans cette description ne remplace pas la vérification des exclusions et des conditions territoriales en vigueur.

Projets : permettant de créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM. en phase d’amorçage, de test de faisabilité, de preuve de concept, ou en phase de prototypage. Dépenses éligibles sur une durée de douze mois : dépenses d’études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet ; dépenses de personnel directement afférentes à des tâches de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant. Ne sont pas éligibles : dépenses de fonctionnement courant ; dépenses d’investissements de simple renouvellement des équipements… Faites confirmer par écrit l’éligibilité de chaque poste budgétaire, notamment les dépenses déjà engagées, les frais de fonctionnement et la TVA.

Les critères complets, exclusions et règles de cumul doivent être confirmés dans le règlement officiel en vigueur. Avant tout engagement, demandez au financeur la liste des pièces, le calendrier en vigueur, les règles de cumul et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent commencer. La fiche du catalogue mentionne l’échéance ou la période suivante : 0000-00-00 00:00:00. Comme les calendriers peuvent évoluer, vérifiez que la session est encore ouverte auprès du financeur.