subventionDispositif permanent
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Aide à l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma

Cette aide concerne salles de cinéma : en gestion publique, associative ou privée ; classées « art et essai » réalisant moins de 7 500 entrées hebdomadaires. Le catalogue indique : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Le montant total des aides publiques ne peut dépasser 30 % du montant total du projet ou 30 % du chiffre d’affaires de l’établissement. Les opérations mentionnées sont notamment : Projets de création, rénovation et réhabilitation de salles de cinéma. Les critères, le cumul avec d’autres aides et le calendrier restent à vérifier dans la source officielle avant publication.

Aide à l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma vise à Créer, maintenir et moderniser un réseau de salles indépendantes, de proximité et classées « art et essai » ; Assurer un confort et un accueil au plus proche des standards en vigueur dans le respect des normes d’écoconstruction pour lutter contre le gaspillage énergétique et réduire l’empreinte…. Le périmètre territorial indiqué dans le catalogue est : 50011. Avant tout engagement de dépense, vérifiez le règlement en vigueur, l’ouverture du dispositif et les conditions applicables à votre projet.

Financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : ** Salles de cinéma : en gestion publique, associative ou privée ; classées « art et essai » réalisant moins de 7 500 entrées hebdomadaires.
  • Ce que couvre le dispositif : ** Projets de création, rénovation et réhabilitation de salles de cinéma.
  • Condition déterminante : ** Le budget prévisionnel doit prévoir 20 % d’autofinancement.
  • Montant & modalités : **Montant indiqué dans le catalogue :** Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Entreprises et bénéficiaires concernés

**Bénéficiaires indiqués :** Salles de cinéma : en gestion publique, associative ou privée ; classées « art et essai » réalisant moins de 7 500 entrées hebdomadaires.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des entreprises comme ARTUS, Hoffmann Green Cement Technologies et Faure Herman ont déjà obtenu des aides d’État européennes

Conditions d'éligibilité

**Conditions recensées :** Le budget prévisionnel doit prévoir 20 % d’autofinancement.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section J · Information et communication · incluse

Ce que couvre le dispositif

**Opérations mentionnées :** Projets de création, rénovation et réhabilitation de salles de cinéma.

Calendrier & démarches

  1. Vérifier le règlement et la version en vigueur.
  2. Faire confirmer l’éligibilité de l’entreprise et du projet par le financeur.
  3. Préparer les devis non engagés, un plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et les attestations fiscales/sociales demandées.
  4. Déposer le dossier selon le canal officiel.
  5. Attendre la décision écrite avant tout engagement lorsque le règlement l’exige.
  6. Après réalisation, transmettre factures et justificatifs prévus par la convention.

Aucune échéance vérifiée dans le cadre de ce lot. Ne pas annoncer le dispositif comme ouvert sans confirmation de la page officielle ou du service instructeur.

Questions fréquentes

Qui peut déposer une demande pour une salle de cinéma ?

Le catalogue doit préciser le demandeur exact. Pour les aides CNC proches, les modalités diffèrent selon qu’il s’agit d’un exploitant, d’un propriétaire ou d’une collectivité ; il faut donc confirmer que le dispositif cité correspond bien à l’aide sollicitée.

Quels investissements peuvent être concernés ?

Le catalogue décrit les opérations suivantes : Projets de création, rénovation et réhabilitation de salles de cinéma.. La page CNC relative à l’aide sélective à la petite et moyenne exploitation est une source de contexte, mais la correspondance exacte avec cette fiche reste à confirmer.

Quel montant peut être obtenu ?

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Le montant total des aides publiques ne peut dépasser 30 % du montant total du projet ou 30 % du chiffre d’affaires de l’établissement. Ce montant est celui du catalogue et n’est pas considéré comme validé tant que le règlement officiel en vigueur n’a pas été contrôlé.

Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer le dossier ?

Le budget prévisionnel doit prévoir 20 % d’autofinancement.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurDistribution exploitation cinemaFinanceurRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'AzurTerritoire93

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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