Financer les travaux et équipements de son point de vente
Le dispositif cible les TPE indépendantes ou franchisées du commerce et de l’artisanat, sous conditions de chiffre d’affaires et de surface de vente. Les travaux de vitrine, d’accessibilité, de façade, d’aménagement intérieur, de sécurité, d’économie d’énergie et certains équipements professionnels sont mentionnés. Le montant annoncé est de 15 % des dépenses HT éligibles, dans la limite de 1 500 €, pour un programme de 5 000 à 10 000 € HT. La source et le règlement territorial doivent être confirmés avant toute décision.
Cette aide vise les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat qui installent ou développent un point de vente. Le catalogue prévoit un programme d’investissement compris entre 5 000 et 10 000 € HT, avec une participation annoncée de 15 % plafonnée à 1 500 €. Avant de monter le dossier, confirmez le territoire exact couvert par le dispositif : la fiche ne comporte pas de source officielle directe permettant de sécuriser ce périmètre.
Financé par CC Plaine Limagne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE de moins de 10 salariés, indépendantes ou franchisées, artisanales ou commerciales, y compris certains métiers d’art, avec chiffre d’affaires inférieur ou égal à 1 M€ et point de vente de moins…
- Ce que couvre le dispositif : rénovation de vitrine et façade, accessibilité, enseigne, décoration et aménagement intérieur, terrasses pour certaines activités, points de retrait, équipements de sécurité, économies d’énergie,…
- Condition déterminante : La fiche catalogue décrit un programme de 5 000 à 10 000 € HT, une attribution limitée dans le temps et l’interdiction de financer deux fois les mêmes dépenses avec l’aide régionale.
- Montant & modalités : Le catalogue indique une subvention de 15 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 €, pour un investissement compris entre 5 000 et 10 000 € HT.
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE de moins de 10 salariés, indépendantes ou franchisées, artisanales ou commerciales, y compris certains métiers d’art, avec chiffre d’affaires inférieur ou égal à 1 M€ et point de vente de moins de 700 m² selon le catalogue. Les exclusions sont nombreuses : vérifiez notamment le statut, le secteur, l’implantation et l’absence de cumul pour les mêmes dépenses.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La fiche catalogue décrit un programme de 5 000 à 10 000 € HT, une attribution limitée dans le temps et l’interdiction de financer deux fois les mêmes dépenses avec l’aide régionale. Mais l’URL officielle et le périmètre territorial ne sont pas établis pour cette fiche : ces règles sont des indications de travail, pas une confirmation d’éligibilité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Dépenses citées : rénovation de vitrine et façade, accessibilité, enseigne, décoration et aménagement intérieur, terrasses pour certaines activités, points de retrait, équipements de sécurité, économies d’énergie, matériel professionnel, mobilier et équipements numériques. Exclusions citées : fonds de commerce, locaux ou terrains, gros œuvre et extensions, stocks, frais d’étude et de maîtrise d’œuvre, consommables, certains véhicules et dépenses en leasing. Faites valider chaque poste avant commande.
Calendrier & démarches
- Confirmer auprès du financeur le territoire et le règlement applicable.
- Faire chiffrer séparément les travaux et équipements.
- Vérifier le seuil minimal et la non-cumulabilité.
- Demander par écrit si les dépenses peuvent être engagées avant le dépôt.
- Préparer devis, justificatifs d’immatriculation, effectif, chiffre d’affaires et attestations fiscales/sociales.
Aucune date de clôture ni règle de dépôt préalable n’est sécurisée par une source officielle associée à cette fiche. Ne commencez pas les dépenses sur la seule base du catalogue ; demandez confirmation écrite au financeur.
Questions fréquentes
Quel montant peut être accordé ?
Le catalogue annonce 15 % des dépenses HT éligibles, avec un plafond de 1 500 €, pour un programme de 5 000 à 10 000 € HT. Le règlement officiel doit confirmer ces chiffres.
Quels travaux sont cités ?
Vitrine, façade, accessibilité, aménagement intérieur, sécurité, économies d’énergie et certains équipements professionnels sont cités, sous réserve des exclusions.
Puis-je cumuler avec l’aide régionale ?
Le catalogue indique une non-cumulabilité pour les mêmes dépenses. Faites confirmer la règle et le territoire par écrit.
Puis-je déposer après avoir signé les devis ?
La fiche ne permet pas de le confirmer. Vérifiez le calendrier officiel avant tout engagement.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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