Financer la création ou la reprise d’une activité dans le Cœur de l’Avesnois
Cette aide territoriale vise les créateurs ou repreneurs inscrits au RNE et installés sur le territoire du Cœur de l’Avesnois, en principe dans la première année d’installation. Les investissements doivent être liés directement au projet et certains secteurs sont exclus. Le montant exact et les règles de dépôt doivent être obtenus auprès du service économique local.
La Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois propose dans le catalogue une aide aux créations et reprises commerciales, artisanales ou de services. Les dépenses recensées couvrent notamment les investissements productifs, certains aménagements, logiciels et autres investissements incorporels directement liés au projet. Le montant et plusieurs conditions ne sont pas détaillés dans la fiche source du catalogue : une confirmation auprès de l’intercommunalité est indispensable.
Financé par CC du Coeur de l'Avesnois, Région Hauts-de-France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Créateurs ou repreneurs inscrits au RNE, dans la première année de l’installation, dont le siège social ou l’établissement commercial se situe sur le territoire du Cœur de l’Avesnois.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de cinq ans, aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production, certains investissements incorporels liés à la création…
- Condition déterminante : Le projet doit relever d’une activité admissible et être localisé sur le territoire.
- Montant & modalités : Le catalogue indique une subvention dont le montant dépend du projet, sans barème chiffré fiable.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Créateurs ou repreneurs inscrits au RNE, dans la première année de l’installation, dont le siège social ou l’établissement commercial se situe sur le territoire du Cœur de l’Avesnois. Le catalogue cite plusieurs secteurs exclus, notamment certaines professions réglementées, activités financières et immobilières, négoce et activités primaires.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit relever d’une activité admissible et être localisé sur le territoire. Les conditions financières, le seuil d’investissement, les modalités de cumul et les dépenses exactes doivent être confirmés. Pour l’hébergement touristique, le catalogue précise que certains hébergements situés dans l’habitation principale sont exclus.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de cinq ans, aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production, certains investissements incorporels liés à la création (brevets, logiciels, ERP, conseil, site internet) et aménagements de locaux, sous réserve des exclusions et des règles de financement.
Calendrier & démarches
- Obtenir le règlement officiel auprès de la Communauté de communes.
- Vérifier l’activité, le statut RNE et la localisation.
- Distinguer les dépenses productives des dépenses exclues.
- Rassembler devis, plan de financement et justificatifs de création ou reprise.
- Confirmer le taux, le plafond et le calendrier avant dépôt.
La fiche catalogue ne fournit pas de date de fin vérifiée. Contacter la collectivité pour connaître la période d’ouverture, les éventuels crédits disponibles et la règle sur le commencement des dépenses.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la subvention ?
Le catalogue indique un montant dépendant du projet, sans plafond vérifié. Il faut obtenir le barème officiel avant de chiffrer la demande.
Les logiciels et le site internet sont-ils éligibles ?
Le catalogue les cite parmi les investissements incorporels possibles, avec des limites, notamment pour les investissements numériques déjà financés par la Région.
Quand l’entreprise doit-elle être créée ?
Le catalogue vise les créateurs ou repreneurs dans la première année d’installation. Confirmez le point de départ du délai dans le règlement.
Quels secteurs sont exclus ?
Plusieurs secteurs sont exclus ou restreints. Faites vérifier l’activité précise par le service instructeur avant de préparer le dossier.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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