Aide à la création et au développement des entreprises
Cette aide vise Permettre aux entreprises du territoire d’être aidées dans leur projet de création ou de développement. Le catalogue indique : Subvention représentant 8 % maximum du montant de l’investissement hors taxes. Il peut monter jusqu’à 10 % pour les entreprises qui ne seraient pas éligibles aux aides européennes et qui souhaiteraient émarger à l’aide de la Région intitulée 'Financer l'investissement de mon commerce de proximité' et 'Financer l'investissement de mon commerce non-sédentaire'. La subvention est plafonnée à 8 000 €. Le montant, les dépenses admissibles et la possibilité de déposer une demande doivent être confirmés dans les documents officiels en vigueur.
Aide à la création et au développement des entreprises peut soutenir les investissements de création ou de développement d’une entreprise située dans Brioude Sud Auvergne. Le dispositif concerne CC Brioude Sud Auvergne. Avant d’engager des dépenses, vérifiez les critères applicables, les justificatifs requis et le statut du dispositif auprès du financeur.
Financé par CC Brioude Sud Auvergne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises commerciales ou artisanales saines : créées et inscrites au RNE (Registre National des Entreprises) ; à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ; dont le siège social est…
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Projet de création ou de développement.
- Condition déterminante : Le versement de l’aide est conditionné à l’obtention d’une aide dans le cadre du programme LEADER Haute-Loire ou de toute autre type d’aide lié au projet.
- Montant & modalités : Subvention représentant 8 % maximum du montant de l’investissement hors taxes.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises commerciales ou artisanales saines : créées et inscrites au RNE (Registre National des Entreprises) ; à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ; dont le siège social est implanté sur le périmètre de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne. Ne sont pas éligibles : entreprises dont la surface de vente est supérieure à 600 m² ; entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur aux seuils pris en compte dans les programmes d’aides régionales ou européennes en vigueur, sans dérogation possible.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le versement de l’aide est conditionné à l’obtention d’une aide dans le cadre du programme LEADER Haute-Loire ou de toute autre type d’aide lié au projet. Les travaux devront être terminés dans un délai de 2 ans suivant la date de notification de la subvention. Le demandeur devra : rester propriétaire des biens matériels acquis pendant une durée de 5 ans à compter du paiement final de l’aide ; maintenir en bon état fonctionnel les investissements matériels acquis pendant une durée de 5 ans ; autoriser l’accès aux structures de contrôle ; informer la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne de toute modification de la situation de la raison sociale de sa structure, des engagements pris et de toute modification du projet ne pas avoir sollicité d’autres aides publiques nationales ou européennes que celles mentionnées dans le dossier ; pour les commerces non-sédentaires : participer à un lieu de marché ou à se rendre sur une des communes de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne de manière récurrente et au moins une fois par mois. Le taux est décrit comme pouvant atteindre 8 %, voire 10 % dans certains cas; les conditions d’exception et le statut actuel sont à confirmer. Les règles officielles en vigueur prévalent sur le catalogue.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Projet de création ou de développement. Vérifiez la liste détaillée des dépenses admissibles, les exclusions et la date de début d’éligibilité avant tout engagement.
Calendrier & démarches
Présentez le projet, les investissements HT, l’implantation locale, la taille de l’entreprise et les autres aides sollicitées. Consultez le guide des aides et demandez une confirmation écrite du taux applicable. Conservez les devis, le plan de financement, les justificatifs d’implantation et les preuves de dépenses. Ne considérez pas le dossier comme recevable avant confirmation du financeur.
Aucune date de clôture actuelle suffisamment confirmée n’est disponible dans les informations contrôlées pour cette fiche. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez le calendrier auprès du financeur avant de monter le dossier.
Questions fréquentes
Quel est le montant de Aide à la création et au développement des entreprises ?
Subvention représentant 8 % maximum du montant de l’investissement hors taxes. Il peut monter jusqu’à 10 % pour les entreprises qui ne seraient pas éligibles aux aides européennes et qui souhaiteraient émarger à l’aide de la Région intitulée 'Financer l'investissement de mon commerce de proximité' et 'Financer l'investissement de mon commerce non-sédentaire'. La subvention est plafonnée à 8 000 €. Le montant affiché dans le catalogue n’est pas une garantie d’attribution. Confirmez l’assiette, les plafonds, les règles de cumul et le régime applicable auprès du financeur.
Qui peut demander Aide à la création et au développement des entreprises ?
Entreprises commerciales ou artisanales saines : créées et inscrites au RNE (Registre National des Entreprises) ; à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ; dont le siège social est implanté sur le périmètre de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne. Ne sont pas éligibles : entreprises dont la surface de vente est supérieure à 600 m² ; entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur aux seuils pris en compte dans les programmes d’aides régionales ou européennes en vigueur, sans dérogation possible. Confirmez les critères d’éligibilité actuels auprès du financeur.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Les opérations mentionnées dans le catalogue sont : Projet de création ou de développement. Vérifiez la liste détaillée des dépenses admissibles, les exclusions et la date de début d’éligibilité avant tout engagement.
Comment vérifier si le dispositif est ouvert ?
Aucune date de clôture actuelle suffisamment confirmée n’est disponible dans les informations contrôlées pour cette fiche. Ne présumez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez le calendrier auprès du financeur avant de monter le dossier. Contactez le financeur avant de commencer les dépenses ou de déposer le dossier.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Brioude Sud Auvergne
Aide en faveur des hébergements touristiques
CC Brioude Sud Auvergne
8 000 € max
Aide à l'installation des commerces en centre-ville ou centre-bourg
CC Brioude Sud Auvergne
2 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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