Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation
Financé par CC de la Plaine de l'Ain
Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation : Faire effet levier sur les projets innovants des entreprises locales, tant sur le plan technique, que sur les plans économique et financier. Cette fiche synthétise les informations disponibles dans le catalogue pour aider à préparer une première vérification d’éligibilité.
Faire effet levier sur les projets innovants des entreprises locales, tant sur le plan technique, que sur les plans économique et financier Les opérations mentionnées dans le catalogue comprennent notamment : Prestations correspondant à un accompagnement assuré dans le cadre d’un partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur, les lycées ou les laboratoires publics de recherche, les associations spécialisées et les entreprises accréditées CIR-CII qui effectuent un travail de recherches ou d’études pour le compte des entreprises bénéficiaires. Tous les projets d’innovations, qu’ils soient incrémentaux ou de rupture, sont considérés comme éligibles dès lors qu’ils sont caractérisés. Les bénéficiaires recensés sont : Micro-entreprises et PME. L'aide est aussi accessible pour : les porteurs de projets de création d’une entreprise innovante ayant vocation à se concrétiser, dans un délai de 1 an maximum après attribution de l’aide ; groupements d’entreprises ou associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire. En cas de groupement informel, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l’aide et signataire de la convention. Tous les secteurs d'activité sont éligibles.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Micro-entreprises et PME. L'aide est aussi accessible pour : les porteurs de projets de création d’une entreprise innovante ayant vocation à se concrétiser, dans un délai de 1 an maximum après attribution de l’aide ; groupements d’entreprises ou associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire. En cas de groupement informel, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l’aide et signataire de la convention. Tous les secteurs d'activité sont éligibles. Cette description ne vaut pas confirmation d’éligibilité ; contrôlez la forme juridique, la taille, le secteur, l’implantation territoriale et les éventuelles exclusions dans la documentation officielle.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Il faut obtenir le règlement ou la notice officielle pour vérifier l’éligibilité, les exclusions, les pièces justificatives, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Prestations correspondant à un accompagnement assuré dans le cadre d’un partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur, les lycées ou les laboratoires publics de recherche, les associations spécialisées et les entreprises accréditées CIR-CII qui effectuent un travail de recherches ou d’études pour le compte des entreprises bénéficiaires. Tous les projets d’innovations, qu’ils soient incrémentaux ou de rupture, sont considérés comme éligibles dès lors qu’ils sont caractérisés. Cette liste doit être comparée à la liste officielle des dépenses éligibles et des exclusions. Ne présumez pas de l’éligibilité d’une dépense sans confirmation écrite ou réglementaire.
Calendrier & démarches
Aucune URL exploitable n’a été extraite des champs source du catalogue. Identifier la page officielle du financeur, le règlement en vigueur et le formulaire de demande avant publication ou dépôt. Préparer une description du projet, un budget détaillé et les justificatifs demandés par le dispositif.
Aucune échéance fiable n’a été confirmée pour cette fiche. Vérifiez les dates de dépôt, la périodicité, l’enveloppe disponible et le statut actuel auprès du financeur.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide pour la prise en charge des coûts externes d’étude de projets d’innovation ?
Le catalogue mentionne les bénéficiaires suivants : Micro-entreprises et PME. L'aide est aussi accessible pour : les porteurs de projets de création d’une entreprise innovante ayant vocation à se concrétiser, dans un délai de 1 an maximum après attribution de l’aide ; groupements d’entreprises ou associations portant des projets de recherche collaborative localisés sur le territoire. En cas de groupement informel, un chef de file unique doit être identifié comme attributaire de l’aide et signataire de la convention. Tous les secteurs d'activité sont éligibles. La définition exacte et les exclusions doivent être confirmées dans la documentation officielle
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Prise en charge à 100 % de la prestation réalisée pour le compte de l'entreprise, dans la limite de 15 000 € HT par projet. Le barème, le plafond, l’assiette et les règles de cumul doivent être vérifiés auprès du financeur
Quelles opérations peuvent être financées ?
Les opérations mentionnées sont : Prestations correspondant à un accompagnement assuré dans le cadre d’un partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur, les lycées ou les laboratoires publics de recherche, les associations spécialisées et les entreprises accréditées CIR-CII qui effectuent un travail de recherches ou d’études pour le compte des entreprises bénéficiaires. Tous les projets d’innovations, qu’ils soient incrémentaux ou de rupture, sont considérés comme éligibles dès lors qu’ils sont caractérisés. Seul le règlement applicable permet de confirmer les dépenses admises et exclues
Comment préparer la demande ?
Consultez la page officielle et le règlement à jour, confirmez l’éligibilité et les échéances, puis réunissez le descriptif du projet, le budget et les justificatifs requis. Vérifiez si la demande doit être déposée avant le démarrage du projet.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
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