Aide aux terrasses

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Bars et bars-restaurants : inscrits au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds ; à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ; dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ; dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires. Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité de pilotage). Ne sont pas éligibles : pharmacies et les professions libérales ainsi que les activités liées au tourisme (sauf les hôtels-restaurants) ; emplacements destinés à accueillir les campeurs ; créateurs d’un nouveau point de vente ; commerces non-sédentaires.

Avant le dépôt, identifiez le financeur et le service instructeur, obtenez le règlement et la liste des pièces justificatives, puis confirmez si la demande doit être déposée avant le démarrage des opérations. Ne considérez pas cette fiche comme une confirmation d’éligibilité.

Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Statut catalogue : 1. Le calendrier, l’ouverture effective et les éventuelles dates de commission doivent être confirmés auprès du financeur.