Aide à la dernière activité indispensable à la population
Aide à la dernière activité indispensable à la population vise maintien du dernier service de proximité en commune rurale. Les dépenses, les bénéficiaires et le montant dépendent des conditions décrites dans la fiche et du règlement du financeur. Point d’attention : la nature du commerce/service et les travaux immobiliers envisagés. Identifier la commune et confirmer les critères précis du règlement local.
Vous portez un projet de maintien du dernier service de proximité en commune rurale. Cette fiche présente les paramètres du dispositif aide à la dernière activité indispensable à la population à partir des informations du catalogue : Soutenir les derniers services présents sur une commune rurale. Avant de commander, signer un devis ou commencer les travaux, vérifiez le règlement officiel, la situation du guichet et les critères applicables à votre entreprise. La présence d’une aide dans le catalogue ne garantit ni son ouverture ni l’attribution d’une subvention.
Financé par CC Ouest Limousin
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Boulangerie ; Pâtisserie ; Boucherie ; Charcuterie ; Bar ; Restaurant ; Presse ; Magasin de détail alimentaire avec surface inférieure à 300m² ; Entretien et réparation agricole et de petite…
- Ce que couvre le dispositif : Travaux de construction, extension, réhabilitation, restructuration des bâtiments d'activité del'entreprise ainsi que les bureaux de VRD, frais de maîtrise d'oeuvre, de bureau de contrôle et de…
- Condition déterminante : Les dépenses seront plafonnées entre 15 000 et 200 000 € HT.
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Boulangerie ; Pâtisserie ; Boucherie ; Charcuterie ; Bar ; Restaurant ; Presse ; Magasin de détail alimentaire avec surface inférieure à 300m² ; Entretien et réparation agricole et de petite motoculture si cette activité contribue pour 50 % au moins à la formation du CA HT; coiffure et soin de beauté.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses seront plafonnées entre 15 000 et 200 000 € HT.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
Ce que couvre le dispositif
Travaux de construction, extension, réhabilitation, restructuration des bâtiments d'activité del'entreprise ainsi que les bureaux de VRD, frais de maîtrise d'oeuvre, de bureau de contrôle et de coordination SPS.
Calendrier & démarches
- Vérifier que l’entreprise, l’activité et le projet correspondent aux critères du dispositif.
- Lire le règlement et identifier les dépenses éligibles ainsi que les justificatifs exigés.
- Confirmer l’ouverture et les délais auprès du financeur.
- Lorsque le dispositif l’exige, déposer la demande avant toute commande, signature ou commencement d’exécution.
- Conserver devis, factures, preuves de paiement et justificatifs d’exécution. La procédure exacte de dépôt reste à confirmer auprès du financeur.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier l’ouverture du guichet et la date limite auprès du financeur avant tout engagement.
Questions fréquentes
Quels commerces ou services de proximité sont concernés ?
Boulangerie ; Pâtisserie ; Boucherie ; Charcuterie ; Bar ; Restaurant ; Presse ; Magasin de détail alimentaire avec surface inférieure à 300m² ; Entretien et réparation agricole et de petite motoculture si cette activité contribue pour 50 % au moins à la formation du CA HT; coiffure et soin de beauté.
Quels travaux sont mentionnés comme éligibles ?
Travaux de construction, extension, réhabilitation, restructuration des bâtiments d'activité del'entreprise ainsi que les bureaux de VRD, frais de maîtrise d'oeuvre, de bureau de contrôle et de coordination SPS.
Quel taux et quelle assiette d’investissement sont indiqués ?
La fiche indique une subvention pouvant atteindre 20 % des dépenses éligibles, avec une assiette de dépenses plafonnée entre 15 000 et 200 000 € HT selon les règles du dispositif. Le règlement local doit préciser l’application de ces bornes.
Le projet doit-il être situé en milieu rural ?
Le dispositif vise les derniers services présents dans une commune rurale; le catalogue rattache la fiche à la Communauté de communes Ouest Limousin. Il faut confirmer la commune et les critères du règlement avant de conclure.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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