Aide à l'immobilier d'entreprises — CC Ouest Limousin

Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Maitre d'ouvrage public (Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Société Economie Mixte) ; Maitre d'ouvrage privé (Entreprise quelle que soit sa forme juridique) ; SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux, Société de Crédit Bail Immobilier). Secteurs éligibles : Activités de productions industrielles ou artisanales NAF 10 à 33 ; Activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés NAF 41 42 43 ; Certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d'emplois. Ne sont pas éligibles : secteur agricole ; négoce de détail : bois.. À confirmer auprès du financeur : taille et forme juridique de l’entreprise, secteur d’activité, implantation, obligations fiscales et sociales et exclusions éventuelles.

Aucune URL officielle suffisamment spécifique n’a été confirmée pour cette fiche dans la recherche du lot 61. Contactez le service développement économique du financeur à CC Ouest Limousin et demandez le règlement actuel, le formulaire et les modalités de dépôt. Faites confirmer par écrit les bénéficiaires, dépenses, taux/plafonds, cumul et règle de commencement. Ne considérez pas les montants du catalogue comme validés.

L’ouverture actuelle et la date de clôture ne sont pas confirmées par cette fiche. La date de mise à jour du catalogue ne vaut pas date de fin du dispositif. Vérifiez si l’aide est active, si des crédits restent disponibles et si le dossier doit être déposé avant tout engagement du projet.