Comment mobiliser aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants ?
Accompagner financièrement les hébergements et restaurants touristiques qui se lancent dans une démarche de certification ou de labellisation (éco)responsable de leur établissement. Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027,… Bénéficiaires indiqués : Entreprises, entrepreneurs individuels et SCI : immatriculés au RNE ; justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont…. Montant catalogue : Volet accompagnement / pré-audit : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est plafonnée à 150 € par projet et par…. Les conditions officielles et l’ouverture du dispositif restent à vérifier.
Aide à la labellisation/certification responsable de l’offre pour les hébergements et restaurants vise à Accompagner financièrement les hébergements et restaurants touristiques qui se lancent dans une démarche de certification ou de labellisation (éco)responsable de leur établissement. Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel… Pour savoir si votre projet peut en bénéficier, vérifiez d’abord le profil du demandeur, la nature des dépenses et les conditions du financeur. La fiche ci-dessous reprend les informations disponibles au catalogue et signale les points à confirmer avant tout engagement.
Financé par Clermont Auvergne Métropole
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises, entrepreneurs individuels et SCI : immatriculés au RNE ; justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations ou dépenses décrites dans la fiche : - Volet accompagnement / pré-audit : accompagnement personnalisé à la labellisation / certification : depuis le pré-audit jusqu’au dépôt du dossier de…
- Condition déterminante : Le bénéficiaire devra : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ; ne pas faire l’objet d’une procédure collective.
- Montant & modalités : Volet accompagnement / pré-audit : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement et la subvention est plafonnée à 150 € par projet et par bénéficiaire ; Volet…
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche de référence indique : Entreprises, entrepreneurs individuels et SCI : immatriculés au RNE ; justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ; du secteur de l’hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences detourisme, campings, meublés, chambres d’hôtes), de la restauration (uniquement service à table, code NAF 56.10.A), ouvert au moins 8 mois dans l’année. L’éligibilité finale dépend du territoire, du statut du demandeur, de l’activité et du règlement applicable.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Le bénéficiaire devra : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ; ne pas faire l’objet d’une procédure collective. La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention. Si la demande porte sur les 2 volets du dispositif, le projet devra se dérouler dans un délai de 24 mois à compter de la notification d’attribution de la subvention (12 mois maximum pour le volet accompagnement et 12 mois maximum pour le volet labellisation / certification). Conditions particulières pour les restaurants : être ouvert pour le service (sans obligation de réservation) au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus ; être ouvert 6 semaines minimum sur juillet-août ; pour les restaurants situés à Clermont-Ferrand, être également ouvert pour le service au moins 4 dimanches midi sur juillet-août.. Avant de lancer la dépense, confirmez auprès du financeur le périmètre géographique, les critères d’entreprise, les exclusions sectorielles, les règles d’aide d’État et l’éventuelle obligation de déposer la demande avant le démarrage.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses décrites dans la fiche : - Volet accompagnement / pré-audit : accompagnement personnalisé à la labellisation / certification : depuis le pré-audit jusqu’au dépôt du dossier de demande de labellisation / certification ; - Volet labellisation / certification : frais de participation et d’audit pour Clef verte, Maître restaurateur, Camping Qualité, Ecotable (Pour écotable : via abonnement à la plateforme Impact en formule Complète uniquement), Destination d’Excellence ; frais d’audit et d’adhésion pour l’écolabel européen ; frais d’admission/adhésion en année 1 pour Eco Gîte, Green Globe, hôtel au Naturel. Labels éligibles : Clef verte ; Eco Gîte ; Ecolabel européen ; Green Globe ; Maître restaurateur ; Ecotable ; Camping Qualité ; Hôtel au Naturel ; Tourisme et handicap (volet accompagnement uniquement) ; Destination d’Excellence. Ne sont pas éligibles : dépenses réglées avant la réception de l’accusé de réception du dossier complet par Clermont Auvergne Métropole ; frais d'audit et d'adhésion des années suivantes pour un établissement déjà engagé dans la démarche.. Faites valider le devis et l’assiette des dépenses par le financeur; ne présumez pas que les frais connexes ou dépenses déjà engagées seront retenus.
Calendrier & démarches
Préparez une description du projet, un calendrier, des devis non signés si requis, un budget prévisionnel, le plan de financement et les justificatifs administratifs. Consultez le règlement officiel, échangez avec le service instructeur et déposez le dossier avant le début des opérations lorsque cette règle s’applique. Conservez l’accusé de réception et attendez la décision attributive avant d’engager les dépenses si le règlement l’exige.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifiez les dates de campagne, les éventuels comités de sélection et la disponibilité des crédits directement auprès du financeur avant publication ou dépôt.
Questions fréquentes
Quels frais peuvent être pris en charge ?
Le dispositif prévoit un volet d’accompagnement ou pré-audit et un volet labellisation ou certification. La liste exacte des labels et frais admissibles figure dans le règlement métropolitain.
Quels sont les plafonds annoncés ?
Le règlement du catalogue indique jusqu’à 150 € pour le volet accompagnement et jusqu’à 700 € pour le volet labellisation/certification, avec un taux d’intervention de 80 % HT dans les limites prévues.
Quelles structures sont concernées ?
Les hébergements touristiques et restaurants situés sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole peuvent être concernés, sous réserve des formes juridiques, activités et critères d’ouverture indiqués dans le règlement.
Combien de temps peut durer la prestation ?
La fiche prévoit une réalisation dans un délai maximal de 12 mois à compter de la notification de la subvention. Vérifiez aussi la disponibilité budgétaire annuelle.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Clermont Auvergne Métropole
Aide au changement de véhicule
Clermont Auvergne Métropole
3 000 € max
Aide au recrutement des séniors
Clermont Auvergne Métropole
5 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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Reprise & Transmission
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