Aide au changement de véhicule : vérifier son éligibilité
Le dispositif référencé par Clermont Auvergne Métropole concerne le remplacement ou l’évolution de véhicules utilisés par des professionnels dans le contexte de la ZFE. Le catalogue vise des entreprises et associations de moins de 50 salariés établies sur le territoire et mentionne des véhicules professionnels polluants, notamment Crit’Air 5 ou non classés. Les catégories de véhicules, le traitement des achats et locations, le barème et l’ouverture actuelle ne sont pas confirmés par une source réglementaire spécifique. Aucun montant ne doit être extrapolé depuis d’autres aides ZFE.
Le remplacement d’un véhicule professionnel polluant peut représenter un coût important pour une petite entreprise, notamment lorsqu’elle doit continuer à desservir ses clients ou transporter du matériel dans une zone à faibles émissions. Clermont Auvergne Métropole a référencé une aide liée à ce type de transition. La fiche catalogue cite des entreprises et associations de moins de 50 salariés ainsi que plusieurs types de véhicules, mais elle ne confirme ni le barème ni les catégories actuellement admissibles. Avant d’acheter ou de louer un véhicule, il faut vérifier que le dispositif est toujours actif et que le modèle choisi correspond aux règles en vigueur.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne les entreprises et associations de moins de 50 salariés établies et actives sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, utilisant un véhicule professionnel polluant.
- Ce que couvre le dispositif : La fiche recense l’achat ou la location de certains véhicules à faibles émissions, dont vélos-cargos, scooters, véhicules utilitaires et petits poids lourds.
- Condition déterminante : Les seuils d’effectif, le territoire, les catégories de véhicules, l’obligation de détention/usage professionnel, les véhicules de remplacement admissibles et les règles de cumul doivent être…
- Montant & modalités : Montant et taux de prise en charge non confirmés par une source officielle spécifique accessible lors de cette recherche.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne les entreprises et associations de moins de 50 salariés établies et actives sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, utilisant un véhicule professionnel polluant. Le seuil Crit’Air, la catégorie du véhicule détenu, les conditions de détention ou d’usage et les activités admises doivent être vérifiés dans le règlement actuel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les seuils d’effectif, le territoire, les catégories de véhicules, l’obligation de détention/usage professionnel, les véhicules de remplacement admissibles et les règles de cumul doivent être confirmés auprès du gestionnaire. Ne pas publier de montant sans règlement actualisé.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
La fiche recense l’achat ou la location de certains véhicules à faibles émissions, dont vélos-cargos, scooters, véhicules utilitaires et petits poids lourds. Elle cite également des véhicules diesel, ce qui nécessite une vérification attentive de la cohérence avec les règles actuelles de la ZFE. Ne retenez aucune catégorie de véhicule ni aucun achat comme éligible sans confirmation explicite du gestionnaire.
Calendrier & démarches
- Contactez le service compétent via le portail Invest in Clermont avant toute commande, location ou cession du véhicule actuel.
- Présentez l’entreprise, le véhicule utilisé, sa vignette Crit’Air et le véhicule de remplacement envisagé.
- Faites confirmer l’éligibilité du modèle, le type d’opération admis et les justificatifs requis.
- Demandez le barème en vigueur, les règles de cumul et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
- Décidez de l’achat ou de la location seulement après cette vérification.
L’ouverture actuelle et les dates de dépôt ne sont pas confirmées par la source recensée. Vérifiez auprès de Clermont Auvergne Métropole si l’aide est toujours active et si une demande doit être déposée avant la commande du véhicule.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Clermont Auvergne Métropole
Aide au recrutement des séniors
Clermont Auvergne Métropole
5 000 € max
Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants
Clermont Auvergne Métropole
2 500 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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