Comment mobiliser aide à la location immobilière ?
Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement . favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d’emplois pérennes. Bénéficiaires indiqués : Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique (projet de création ou d’extension d’activités économiques). Secteurs exclus :…. Montant catalogue : L’aide prend la forme d’un rabais sur loyer avec le versement d’une subvention dans la limite de : 200 000 € d’aide de minimis sur 3 exercices fiscaux ; 100 000 € pour les…. Les conditions officielles et l’ouverture du dispositif restent à vérifier.
Aide à la location immobilière vise à Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement . favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d’emplois pérennes Pour savoir si votre projet peut en bénéficier, vérifiez d’abord le profil du demandeur, la nature des dépenses et les conditions du financeur. La fiche ci-dessous reprend les informations disponibles au catalogue et signale les points à confirmer avant tout engagement.
Financé par CA du Boulonnais
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique (projet de création ou d’extension d’activités économiques).
- Ce que couvre le dispositif : Opérations ou dépenses décrites dans la fiche : Montant de l’aide à la location ne pouvant excéder un pourcentage du montant des loyers correspondant à la valeur vénale des biens loués dans la…
- Montant & modalités : L’aide prend la forme d’un rabais sur loyer avec le versement d’une subvention dans la limite de : 200 000 € d’aide de minimis sur 3 exercices fiscaux ; 100 000 € pour les entreprises de transport.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche de référence indique : Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique (projet de création ou d’extension d’activités économiques). Secteurs exclus : sidérurgie ; charbon ; construction navale ; fibres synthétiques ; transports ; production et distribution d’énergie. L’éligibilité finale dépend du territoire, du statut du demandeur, de l’activité et du règlement applicable.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le champ conditions du catalogue. Avant de lancer la dépense, confirmez auprès du financeur le périmètre géographique, les critères d’entreprise, les exclusions sectorielles, les règles d’aide d’État et l’éventuelle obligation de déposer la demande avant le démarrage.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section B · Industries extractives · exclue
- Section H · Transports et entreposage · exclue
- Section D · Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses décrites dans la fiche : Montant de l’aide à la location ne pouvant excéder un pourcentage du montant des loyers correspondant à la valeur vénale des biens loués dans la limite, selon la zone où se situent les biens loués, des taux d’aide autorisés par le régime d’aide visé par le présent cadre d’intervention.. Faites valider le devis et l’assiette des dépenses par le financeur; ne présumez pas que les frais connexes ou dépenses déjà engagées seront retenus.
Calendrier & démarches
Préparez une description du projet, un calendrier, des devis non signés si requis, un budget prévisionnel, le plan de financement et les justificatifs administratifs. Consultez le règlement officiel, échangez avec le service instructeur et déposez le dossier avant le début des opérations lorsque cette règle s’applique. Conservez l’accusé de réception et attendez la décision attributive avant d’engager les dépenses si le règlement l’exige.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifiez les dates de campagne, les éventuels comités de sélection et la disponibilité des crédits directement auprès du financeur avant publication ou dépôt.
Questions fréquentes
À quels projets immobiliers s’adresse cette aide ?
La fiche vise des entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial lié à la création ou à l’extension d’une activité économique.
Quel plafond est mentionné ?
Le catalogue mentionne une limite de 200 000 € au titre du régime de minimis sur trois exercices fiscaux, et 100 000 € pour les entreprises de transport. Ces montants doivent être confirmés au regard du régime applicable.
Toutes les activités sont-elles éligibles ?
Non. La fiche cite des exclusions sectorielles, notamment sidérurgie, charbon, construction navale, fibres synthétiques, transports et production ou distribution d’énergie.
Comment est calculée l’aide ?
Elle prend la forme d’un rabais sur loyer et d’une subvention, avec des limites liées à la valeur vénale des biens et aux taux autorisés selon la zone. Le règlement et le financeur doivent être identifiés avant publication.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CA du Boulonnais
Aide au développement des TPE
CA du Boulonnais
100 000 € max
Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire
CA du Boulonnais
10 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.