Aide à la mobilité des artisans et commerçants
Cette aide vise Faciliter les déplacements des artisans commerçants ; Optimiser les tournées commerciales et d’améliorer l’accès aux zones stratégiques du territoire. Les opérations recensées sont : - Achat ou renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant : Véhicule neuf justifiant de 3 000 € d’aménagements neufs au minimum ; Véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d’un aménagement d’un minimum de 3 000 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ; Véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de moins de…. Le montant indiqué dans le catalogue est : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 600 et 5 000 €.. Les éléments de la fiche constituent un point de départ et ne remplacent pas le règlement officiel.
Aide à la mobilité des artisans et commerçants : faciliter les déplacements des artisans commerçants ; Optimiser les tournées commerciales et d’améliorer l’accès aux zones stratégiques du territoire. La fiche catalogue mentionne notamment - achat ou renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant : véhicule neuf justifiant de 3 000 € d’aménagements neufs au minimum ; véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d’un aménagement d’un… Avant de vous engager, confirmez les conditions et les modalités en vigueur auprès du financeur.
Financé par Financeur non résolu (DGE)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Commerçants-artisans : existants, en création ou en reprise ; dont le siège social se situe sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre ; dont l’activité nécessite l’usage…
- Ce que couvre le dispositif : - Achat ou renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant : Véhicule neuf justifiant de 3 000 € d’aménagements neufs au minimum ; Véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé…
- Condition déterminante : L'investissement devra être compris entre 3 000 et 25 000 €.
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 600 et 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Commerçants-artisans : existants, en création ou en reprise ; dont le siège social se situe sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre ; dont l’activité nécessite l’usage d’un véhicule constituant un point de vente mobile ; ayant un chiffre d’affaire inférieur à 2 M€ ; ayant un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) (hors apprentis, effectif consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise) ; inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté. Ne sont pas éligibles : professions libérales et professions régies par un Ordre ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, SCI, etc.) ; organismes de formation, conseil, bureaux d’études ; commerces de gros ; activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.) : entreprises du secteurs du BTP ; services de livraison et de prestations à domicile ; micro-entreprises.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'investissement devra être compris entre 3 000 et 25 000 €. Pour les marchés et stationnement : l’entreprise doit disposer d’une carte de commerçant ambulant et avoir participé à minima à 2 marchés par mois ( ex: marché de Marle et Crécy ) et/ou justifier à minima de 2 stationnements par mois (ex : marché du terroir, marché franc, etc?) dans des communes du Pays de la Serre. En situation de création ou de reprise, l’entreprise doit s’engager sur l’honneur à effectuer ces marchés et/ou stationnements dans les 6 mois suivant la notification de l’aide. Pour les tournées : l’entreprise doit justifier à minima d’une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales. En situation de création, l’entreprise doit s’engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les six mois suivant la notification de l’aide.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
- Achat ou renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant : Véhicule neuf justifiant de 3 000 € d’aménagements neufs au minimum ; Véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d’un aménagement d’un minimum de 3 000 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ; Véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel de la vente de véhicules) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis) ; - Et/ou transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.
Calendrier & démarches
- Relire les critères et dépenses : L'investissement devra être compris entre 3 000 et 25 000 €. Pour les marchés et stationnement : l’entreprise doit disposer d’une carte de commerçant ambulant et avoir participé à minima à 2 marchés par mois ( ex: marché de Marle et Crécy ) et/ou justifier à minima de 2 stationnements par mois (ex : marché du terroir, marché franc, etc?) dans des communes du Pays de la Serre. En situation de création ou de reprise, l’entreprise doit s’engager sur l’honneur à effectuer ces marchés et/ou…
- Préparer une description du projet et des devis détaillés.
- Demander au financeur le formulaire et le canal de dépôt en vigueur.
- Obtenir une confirmation écrite sur la date limite, la complétude du dossier et la règle de commencement du projet. Ne pas considérer le dépôt comme accepté tant qu’une confirmation n’a pas été reçue.
Aucune date limite fiable n’est renseignée dans les champs disponibles. La date de mise à jour du catalogue ne prouve pas que le dispositif est ouvert. Vérifier l’ouverture, les échéances et les crédits disponibles auprès du financeur avant de communiquer une date au demandeur.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de l’aide « Aide à la mobilité des artisans et commerçants » ?
Faciliter les déplacements des artisans commerçants ; Optimiser les tournées commerciales et d’améliorer l’accès aux zones stratégiques du territoire.
Qui peut présenter une demande et sur quel territoire ?
La fiche identifie comme bénéficiaires : Commerçants-artisans : existants, en création ou en reprise ; dont le siège social se situe sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre ; dont l’activité nécessite l’usage d’un véhicule constituant un point de vente mobile ; ayant un chiffre d’affaire inférieur à 2 M€ ; ayant un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) (hors apprentis, effectif consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise) ; inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté. Ne sont pas éligibles : professions libérales et professions régies… Le périmètre indiqué est : aide territoriale. L’éligibilité définitive dépend du règlement applicable et de la situation du demandeur.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être financées ?
- Achat ou renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant : Véhicule neuf justifiant de 3 000 € d’aménagements neufs au minimum ; Véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d’un aménagement d’un minimum de 3 000 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ; Véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel de la vente de véhicules) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis) ; - Et/ou transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.
Quel montant peut-on obtenir et quelles vérifications faire avant de déposer ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 600 et 5 000 €. Conditions enregistrées : L'investissement devra être compris entre 3 000 et 25 000 €. Pour les marchés et stationnement : l’entreprise doit disposer d’une carte de commerçant ambulant et avoir participé à minima à 2 marchés par mois ( ex: marché de Marle et Crécy ) et/ou justifier à minima de 2 stationnements par mois (ex : marché du terroir, marché franc, etc?) dans des communes du Pays de la Serre. En situation de création ou de reprise, l’entreprise doit s’engager sur l’honneur à effectuer ces marchés et/ou stationnements dans les 6 mois suivant la notification de…. Calendrier enregistré : 0000-00-00 00:00:00. Vérifiez notamment l’ouverture du dispositif, la date de dépôt, les règles de cumul et la nécessité de déposer avant de signer un devis ou de commencer le projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Financeur non résolu (DGE)
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Besoins et financements associés
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