Financer une création ou reprise artisanale ou commerciale en Picardie Verte
Financé par CC de la Picardie Verte, Région Hauts-de-France
La Communauté de communes de la Picardie Verte propose dans le catalogue un soutien aux professionnels en phase de création ou de reprise. Le dispositif vise notamment les investissements matériels de production ou de commercialisation et certains aménagements, pour un programme compris entre 5 000 et 50 000 € HT. La subvention indiquée atteint 30 % des dépenses éligibles, soit 1 500 à 15 000 €, sous réserve du règlement en vigueur.
Cette aide territoriale cible les entreprises artisanales ou commerciales récemment créées ou reprises et implantées sur le territoire. Le catalogue mentionne un taux de 30 %, une fourchette de 1 500 à 15 000 € et une fréquence maximale d’une demande tous les trois ans. L’éligibilité des dépenses, l’âge de l’entreprise et les conditions de cumul doivent être confirmés auprès de la collectivité.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises artisanales ou commerciales en phase de création (moins d’un an d’existence) ou de reprise, inscrites au RNE et exerçant sur le territoire de la Communauté de communes de la Picardie Verte, sous réserve des autres critères du règlement.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le programme d’investissement doit être compris entre 5 000 et 50 000 € HT. Le catalogue indique une demande possible une fois tous les trois ans. Vérifier les dépenses admissibles, les exclusions sectorielles, la date à laquelle l’entreprise est considérée créée et les règles de dépôt avant commencement des investissements.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · incluse
- Section K · exclue
- Section L · exclue
- Section C · incluse
- Section F · incluse
- Section G · incluse
- Section H · incluse
- Section I · incluse
Ce que couvre le dispositif
Matériels neufs de production, de commercialisation et équipements liés à l’activité ; certains équipements d’occasion de moins de cinq ans ; aménagements nécessaires et autres dépenses expressément autorisées par le règlement.
Calendrier & démarches
1. Vérifier que l’entreprise et l’établissement sont sur le territoire. 2. Contrôler le statut RNE et l’ancienneté de création ou reprise. 3. Construire un programme d’investissement compris dans la fourchette indiquée et réunir les devis. 4. Contrôler le délai de trois ans entre demandes et les exclusions. 5. Confirmer le règlement et déposer selon la procédure de la collectivité.
La source officielle n’a pas été revalidée lors de ce lot et la date de fin n’est pas renseignée. Confirmer que le dispositif et ses crédits sont actifs avant toute demande.
Questions fréquentes
Quel montant d’investissement faut-il prévoir ?
Le catalogue indique un programme compris entre 5 000 et 50 000 € HT.
Quel est le plafond de subvention annoncé ?
Le catalogue indique jusqu’à 15 000 €, à un taux de 30 % des dépenses éligibles, sous réserve du règlement.
Peut-on acheter du matériel d’occasion ?
Le catalogue mentionne certains équipements d’occasion de moins de cinq ans. Vérifiez les conditions et justificatifs précis.
À quelle fréquence peut-on demander l’aide ?
Le catalogue indique une demande une fois tous les trois ans. Confirmez le point de départ et les règles de cumul dans le règlement.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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