Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales
Cette aide vise Permettre aux entreprises de réaliser des investissements qui peuvent s’avérer nécessaires à la pérennité de l’activité. Les opérations recensées sont : Investissements matériels et travaux extérieurs de modernisation ou d’embellissement impactant favorablement le chiffre d’affaires ou l’activité. Dépenses éligibles pour les commerces sédentaires : travaux d’aménagement ou d’équipements extérieurs (hors mobilier de terrasse et stores). Dépenses éligibles pour les commerces non sédentaire : aménagement de l’espace de vente. Ne…. Le montant indiqué dans le catalogue est : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.. Les éléments de la fiche constituent un point de départ et ne remplacent pas le règlement officiel.
Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales : permettre aux entreprises de réaliser des investissements qui peuvent s’avérer nécessaires à la pérennité de l’activité. La fiche catalogue mentionne notamment investissements matériels et travaux extérieurs de modernisation ou d’embellissement impactant favorablement le chiffre d’affaires ou l’activité. dépenses éligibles pour les commerces sédentaires : travaux d’aménagement ou d’équipements… Avant de vous engager, confirmez les conditions et les modalités en vigueur auprès du financeur.
Financé par CA Rochefort Océan
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises commerciales et/ou artisanales de moins de 10 salariés, immatriculées au RCS ou au RM, et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT ; Tout porteur de projet commercial…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements matériels et travaux extérieurs de modernisation ou d’embellissement impactant favorablement le chiffre d’affaires ou l’activité.
- Condition déterminante : Les entreprises éligibles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises commerciales et/ou artisanales de moins de 10 salariés, immatriculées au RCS ou au RM, et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT ; Tout porteur de projet commercial et/ou artisanal de moins de 10 salariés, dont l’activité sera immatriculée au RCS ou au RM au moment de la signature de la convention d’attribution de l’aide, et prévoyant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT Entreprises déjà créées, en création ou en cours de reprise, et dont l’activité professionnelle est exercée sur les centralités de l’ensemble des communes de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, ou sur des secteurs spécifiques des centre-ville de Rochefort et Tonnay-Charente ; Commerçants non sédentaires dont le siège social est situé sur la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, qui exercent principalement sur ce territoire, et titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public. Ne sont pas éligibles : holdings ; SCI ; organismes de portage salarial ; activités bancaires, immobilières et financières (y compris de courtage) ; assurances ; activités libérales ; activités franchisées sans centre de décision local ; activités de conseil ; entreprises en difficulté.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises éligibles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les investissements ne devront pas avoir subi de commencement d’exécution (signature de devis, ordre de service, bon de commande etc.) avant la date de l’accusé de réception du dossier complet.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements matériels et travaux extérieurs de modernisation ou d’embellissement impactant favorablement le chiffre d’affaires ou l’activité. Dépenses éligibles pour les commerces sédentaires : travaux d’aménagement ou d’équipements extérieurs (hors mobilier de terrasse et stores). Dépenses éligibles pour les commerces non sédentaire : aménagement de l’espace de vente. Ne sont pas éligibles : matériel roulant et les équipements de production ; dispositifs autocollants ou amovibles générant une occultation totale ou partielle de vitrine ou de porte ; banderoles ou toutes signalétique temporaire et amovibles ; dispositifs ne respectant pas le code de l’Environnement ou ne s’inscrivant pas dans une démarche éco-responsable.
Calendrier & démarches
- Relire les critères et dépenses : Les entreprises éligibles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les investissements ne devront pas avoir subi de commencement d’exécution (signature de devis, ordre de service, bon de commande etc.) avant la date de l’accusé de réception du dossier complet.
- Préparer une description du projet et des devis détaillés.
- Demander au financeur le formulaire et le canal de dépôt en vigueur.
- Obtenir une confirmation écrite sur la date limite, la complétude du dossier et la règle de commencement du projet. Ne pas considérer le dépôt comme accepté tant qu’une confirmation n’a pas été reçue.
Aucune date limite fiable n’est renseignée dans les champs disponibles. La date de mise à jour du catalogue ne prouve pas que le dispositif est ouvert. Vérifier l’ouverture, les échéances et les crédits disponibles auprès du financeur avant de communiquer une date au demandeur.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de l’aide « Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales » ?
Permettre aux entreprises de réaliser des investissements qui peuvent s’avérer nécessaires à la pérennité de l’activité.
Qui peut présenter une demande et sur quel territoire ?
La fiche identifie comme bénéficiaires : Entreprises commerciales et/ou artisanales de moins de 10 salariés, immatriculées au RCS ou au RM, et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT ; Tout porteur de projet commercial et/ou artisanal de moins de 10 salariés, dont l’activité sera immatriculée au RCS ou au RM au moment de la signature de la convention d’attribution de l’aide, et prévoyant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT Entreprises déjà créées, en création ou en cours de reprise, et dont l’activité professionnelle est exercée sur les centralités de l’ensemble des communes de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, ou sur des secteurs… Le périmètre indiqué est : aide territoriale. L’éligibilité définitive dépend du règlement applicable et de la situation du demandeur.
Quelles dépenses ou opérations peuvent être financées ?
Investissements matériels et travaux extérieurs de modernisation ou d’embellissement impactant favorablement le chiffre d’affaires ou l’activité. Dépenses éligibles pour les commerces sédentaires : travaux d’aménagement ou d’équipements extérieurs (hors mobilier de terrasse et stores). Dépenses éligibles pour les commerces non sédentaire : aménagement de l’espace de vente. Ne sont pas éligibles : matériel roulant et les équipements de production ; dispositifs autocollants ou amovibles générant une occultation totale ou partielle de vitrine ou de porte ; banderoles ou toutes signalétique temporaire et amovibles ; dispositifs ne respectant pas le code de l’Environnement ou ne s’inscrivant pas dans une démarche éco-responsable.
Quel montant peut-on obtenir et quelles vérifications faire avant de déposer ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €. Conditions enregistrées : Les entreprises éligibles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les investissements ne devront pas avoir subi de commencement d’exécution (signature de devis, ordre de service, bon de commande etc.) avant la date de l’accusé de réception du dossier complet.. Calendrier enregistré : 0000-00-00 00:00:00. Vérifiez notamment l’ouverture du dispositif, la date de dépôt, les règles de cumul et la nécessité de déposer avant de signer un devis ou de commencer le projet.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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