Aide à la modernisation et à la création d’installations terminales embranchées (ITE)
Le dispositif concerne les infrastructures et équipements constitutifs d’une ITE et vise à faciliter l’accès des entreprises au fret ferroviaire. Le projet doit répondre aux conditions techniques du financeur ; les plafonds annoncés atteignent 1,25 M€ pour une création ou réactivation et 1 M€ pour une rénovation ou un développement.
Cette aide accompagne les entreprises qui créent, réactivent, rénovent ou développent une installation terminale embranchée (ITE) raccordée au réseau ferré national. Le catalogue annonce jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, avec des plafonds distincts selon qu’il s’agit d’une création/réactivation ou d’une rénovation/d’un développement.
Financé par Région Grand Est
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprise raccordée au réseau ferré national qui possède déjà une Installation Terminale Embranchée (ITE) (dont elle est responsable de l’organisation et du fonctionnement) ; Entreprise qui…
- Ce que couvre le dispositif : Création, réactivation, rénovation ou développement d’une Installation Terminale Embranchée (ITE).
- Condition déterminante : Le catalogue ne renseigne pas toutes les conditions.
- Montant & modalités : Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 1 000 000 € pour un développement ou une rénovation d'une ITE ; 1 250 000 € pour une création ou une réactivation…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprise raccordée au réseau ferré national qui possède déjà une Installation Terminale Embranchée (ITE) (dont elle est responsable de l’organisation et du fonctionnement) ; Entreprise qui souhaite créer une Installation Terminale Embranchée (ITE). L’éligibilité finale dépend du règlement et de l’instruction du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue ne renseigne pas toutes les conditions. Consultez le règlement officiel pour vérifier les critères, les exclusions et les règles de cumul.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section H · Transports et entreposage · incluse
Ce que couvre le dispositif
Création, réactivation, rénovation ou développement d’une Installation Terminale Embranchée (ITE). Dépenses éligibles : Dépenses qui concernent les infrastructures et les équipements constitutifs de la seconde partie de l’ITE, utilisés exclusivement et directement pour effectuer des opérations de transport ferroviaire de marchandises, notamment les voies, les plates-formes de chargement, les zones de chargement, les installations d’éclairage, les systèmes de grues, les équipements fixes de chargement et les ponts-bascules et les installations conçues pour la manœuvre du matériel roulant ; Engins de traction ferroviaire utilisés sur l’ITE à motorisation hybride, électrique et hydrogène ou utilisant exclusivement des biocarburants. La liste officielle des dépenses retenues prévaut ; les coûts non cités doivent être confirmés avant engagement.
Calendrier & démarches
Consulter le règlement et la page du financeur, confirmer l’ouverture du dispositif, l’éligibilité des dépenses et la liste des pièces. Source catalogue : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/modernisation-creation-installations-terminales-embranchees/. Faire confirmer la procédure avant tout engagement de dépense.
Aucune date de fin exploitable n’est confirmée dans le catalogue. Vérifier l’ouverture, les dates de campagne et les règles de commencement des dépenses auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quels projets d’installation terminale embranchée sont concernés ?
Le dispositif couvre la création, la réactivation, la rénovation ou le développement d’une installation terminale embranchée reliée au réseau ferré national. Seules les infrastructures et équipements définis par le règlement peuvent être retenus.
Quel plafond s’applique à une ITE ?
Le catalogue mentionne une aide pouvant atteindre 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 1 000 000 € pour le développement ou la rénovation et de 1 250 000 € pour la création ou la réactivation. Faites confirmer l’assiette et les autres limites par le financeur.
Qui peut déposer un dossier pour une ITE ?
La fiche vise une entreprise responsable d’une ITE existante ou une entreprise souhaitant en créer une. Le raccordement au réseau ferré national et la responsabilité d’organisation et de fonctionnement doivent être documentés.
Quels justificatifs préparer avant le dépôt ?
Préparez une description technique du projet, le budget détaillé, les devis et les éléments démontrant le raccordement ferroviaire ou le projet de création. La liste exacte des pièces et la date de dépôt doivent être confirmées auprès du financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Grand Est
Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias
Région Grand Est
10 000 € max
Aide au développement et à la diversification de l'offre des stations de montagne
Région Grand Est
300 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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