Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Documentaires

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).. Conditions à vérifier : code APE approprié, rôle de producteur/coproducteur délégué, localisation de la structure, stade de production au dépôt, part de fabrication territoriale et éventuelles limites sur les aides déjà en cours. La fiche concerne les documentaires audiovisuels et nouveaux médias. Le dossier doit justifier le format de l’œuvre, la société de production, la part de fabrication en Grand Est et les critères d’ancrage territorial prévus par le règlement.

• Section J · Information et communication · incluse
• Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse

Dépenses mentionnées dans la fiche : Oeuvres audiovisuelles documentaires, dont une part significative de la fabrication (activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction) est effectuée en région Grand-Est,et destinées à : - une première exploitation sur un service de télévision, remplissant les conditions d’éligibilité au soutien financier à la production d’œuvres audiovisuelles du CNC (COSIP) ; - des services ou sous forme de services mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile et permettant l’accès à l’internet et formant un univers narratif global et cohérent, remplissant les conditions d’éligibilité au soutien financier à la production d’œuvres audiovisuelles du CNC (WebCOSIP). La Région Grand Est pourra attribuer un soutien à une ''œuvre indépendante'' sans diffuseur télévisuel ou web,mais uniquement pour les cas suivants : -1ère œuvre de documentaire audiovisuel ou nouveaux médias de réalisateur n’ayant pas été précédemment accompagné (ce dispositif ne pourra être sollicité qu’une fois par réalisateur) ; -oeuvre ayant reçu préalablement un soutien à l'écriture ou au développement ; - oeuvre d'un réalisateur pouvant justifier de sélection officielle ou de prix en festival. Les dépenses éligibles devront se répartir entre : - emploi : * rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en Grand Est, * rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en Grand Est ; - prestations facturées par des sociétés établies en Grand Est : * frais de fabrication (animation), * postproduction, * location de décors, costumes, matériel, * images et sons ; - logistique : * frais de déplacements, * hébergement, * restauration. Le montant des dépenses prévisionnelles en Grand Est devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire. Sont exclus : - contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme, - jeux vidéos incluant les serious game, - journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés), - émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité), - sketches et collection de modules courts indépendants, - «bonus», - œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles, - captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours, - projets ayant préalablement sollicité une aide à la production (retenu ou non) de la Région Alsace, de la Région Champagne-Ardenne, de la Région Lorraine ou projets ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle («soutien à l’écriture»/«soutien au développement») dont le dossier n’est pas soldé, - projets à caractère patrimonial, muséal ou touristique à destination non audiovisuelle.. Pour les dispositifs cinéma/audiovisuel, la page officielle précise généralement une assiette détaillée et des obligations de dépenses locales ; ne retenir les postes qu’après contrôle du règlement de la catégorie concernée.