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Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle

Le dispositif vise fiction prise de vue réelle pour la télévision ou les nouveaux médias. Le catalogue mentionne montant variable selon le projet et le format; la page actuelle indique une fourchette de 30 000 € à 250 000 €. Les sociétés de production doivent documenter le format, les dépenses, le financement et l’ancrage territorial. Les critères précis, les dates de dépôt et les plafonds applicables doivent être confirmés dans le règlement officiel à jour.

La Région Grand Est présente ce volet comme un soutien aux tournages de fiction audiovisuelle ou digitale. La société doit être producteur ou coproducteur délégué, et le projet doit respecter le calendrier de session et les règles de dépenses territoriales. Le montant et la procédure doivent être appréciés à partir de la page officielle correspondant exactement au dispositif et au format de l’œuvre. La fiche catalogue constitue un point de départ, mais ne suffit pas à confirmer qu’une session est ouverte ni qu’un projet est recevable.

Financé par Région Grand Est

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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
Région Grand Est
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : - Entreprises de production : disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention établies en France…
  • Ce que couvre le dispositif : Dépenses mentionnées dans la fiche : Emploi : rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants…
  • Montant & modalités : Subvention dont le montant dépendra du projet.

Entreprises et bénéficiaires concernés

- Entreprises de production : disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention établies en France ou dans un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen Islande, Lichtenstein et Norvège ; se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales. - Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre : sollicitant l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP : ou étant la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des milliers d’entreprises ont déjà obtenu des financements publics — exemples vérifiés

Conditions d'éligibilité

- Entreprises de production : disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention établies en France ou dans un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen Islande, Lichtenstein et Norvège ; se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales. - Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre : sollicitant l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP : ou étant la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français. Conditions à vérifier : code APE approprié, rôle de producteur/coproducteur délégué, localisation de la structure, stade de production au dépôt, part de fabrication territoriale et éventuelles limites sur les aides déjà en cours. La Région Grand Est présente ce volet comme un soutien aux tournages de fiction audiovisuelle ou digitale. La société doit être producteur ou coproducteur délégué, et le projet doit respecter le calendrier de session et les règles de dépenses territoriales.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section J · Information et communication · incluse

Ce que couvre le dispositif

Dépenses mentionnées dans la fiche : Emploi : rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en région Grand Est ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en région Grand Est ; Prestation : frais de fabrication et d’animation, postproduction, location de décors, costumes, matériel image son, … facturés par des sociétés établies en région Grand Est ; Logistique : frais de déplacements, d’hébergement, de restauration, réalisés en région Grand Est. Oeuvres concernées : Unitaire ou pilote de série de 26 minutes ; Unitaire fiction 90 minutes ; Série fiction 8 x 26 minutes ; Série fiction 3 x 52 minutes ; Série fiction 3 x 90 minutes ; Série fiction 6 x 52 minutes ; Série fiction 8 x 52 minutes.. Pour les dispositifs cinéma/audiovisuel, la page officielle précise généralement une assiette détaillée et des obligations de dépenses locales ; ne retenir les postes qu’après contrôle du règlement de la catégorie concernée.

Calendrier & démarches

Prendre contact avec le service cinéma/audiovisuel du financeur, vérifier le règlement du format exact, préparer le dossier artistique et technique, le budget, le plan de financement, les devis et la synthèse des retombées territoriales. Déposer avant le démarrage des étapes concernées et selon les dates de la session actuelle.

La fiche catalogue ne suffit pas à confirmer la prochaine session. Pour les aides Grand Est, consulter le calendrier cinéma/audiovisuel actuellement publié et vérifier les dates correspondant au volet exact. Pour les fiches dont le financeur ou le rattachement territorial est ambigu, ne pas afficher de date tant que ce point n’est pas résolu.

Questions fréquentes

Quel type d’œuvre peut être présenté au titre de cette aide ?

La fiche vise le dispositif « Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle ». Le périmètre décrit dans le catalogue est le suivant : Emploi : rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en région Grand Est ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en région Grand Est ; Prestation : frais de fabrication et d’animation, postproduction, location de décors, costumes, matériel image son, … facturés par des sociétés établies en région… Vérifiez la durée, le format, le stade de production et les éventuelles exclusions dans le règlement officiel avant de déposer.

Qui doit porter la demande de financement ?

Le bénéficiaire indiqué est : - Entreprises de production : disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention établies en France ou dans un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen Islande, Lichtenstein et Norvège ; se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de ses…. La fiche mentionne aussi les conditions suivantes : Une part significative de la fabrication de l’œuvre (activité de production, tournage, postproduction) devra être effectuée en Grand Est (en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire). La participation d’un(de) diffuseur(s) télévisuel(s) ou d’un SMAD doit être acquise au moment du dépôt de dossier (contrat d’écriture, de développement ou de production à l’appui ou, au minimum, lettre d’intérêt chiffrée) ou au plus tard au moment du vote de l’aide régionale. Elle doit représenter au minimum 30% du coût définitif de l’œuvre. Le producteur ou….

Quel est le montant maximal de la subvention ?

Le catalogue indique : Subvention dont le montant dépendra du projet. Un producteur ne pourra pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session, ni de nouveau projet en production si un projet précédent, soutenu par la Région, n’est pas encore tourné... Il s’agit d’un plafond ou d’une fourchette indicative, pas d’un montant garanti. Le taux, l’assiette, le cumul d’aides et le barème selon le format doivent être vérifiés dans le règlement en vigueur.

Quand déposer le dossier et quelles dépenses préparer ?

Préparez le budget détaillé et les dépenses de production explicitement visées : Emploi : rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en région Grand Est ou rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en région Grand Est ; Prestation : frais de fabrication et d’animation, postproduction, location de décors, costumes, matériel image son, … facturés par des sociétés établies en région…. Le calendrier officiel doit être contrôlé avant dépôt; la date présente dans le catalogue n’est pas assimilée à une session encore ouverte.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurProduction fiction cinemaSecteurProduction audiovisuelle tvBesoinProduction de filmFinanceurRégion Grand EstTerritoireFRTerritoire44

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Besoins et financements associés

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