Financer la R&D et l’innovation d’une TPE en Nouvelle-Aquitaine
Le catalogue mentionne un plancher d’investissement de 30 000 € HT et une subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 €. Les postes cités comprennent les frais de personnel, les instruments et équipements, la recherche contractuelle, les études préalables et le conseil. Ces paramètres sont à confirmer sur la page régionale actuelle avant de bâtir le plan de financement.
Cette aide régionale vise les TPE qui développent une innovation de produit, de procédé, de commercialisation ou d’organisation. Le dossier doit démontrer en quoi le projet apporte une amélioration nouvelle à l’entreprise ou au marché et détailler les travaux de R&D, les moyens humains et techniques ainsi que les prestations externes. Le catalogue exclut notamment l’hôtellerie, le camping et les gîtes.
Financé par Région Nouvelle-Aquitaine
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE immatriculée au Registre national des entreprises.
- Ce que couvre le dispositif : Frais de personnel ; Coût des instruments, du matériel et des investissements ; Coût de la recherche contractuelle et des services annexes, études préalables, prestations, conseils, Etc.
- Condition déterminante : Le plancher d'investissements est de 30 000 € HT.
- Montant & modalités : Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE immatriculée au Registre national des entreprises. Secteurs inéligibles : hôtellerie, camping et gîtes. Vérifiez également l’implantation, la forme juridique, la taille de l’entreprise et les éventuelles exclusions sectorielles dans le règlement actuel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le plancher d'investissements est de 30 000 € HT. Avant dépôt, confirmer la version du règlement, les règles de cumul, les conditions de maintien de l’activité et les éventuelles obligations après versement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · exclue
Ce que couvre le dispositif
Frais de personnel ; Coût des instruments, du matériel et des investissements ; Coût de la recherche contractuelle et des services annexes, études préalables, prestations, conseils, Etc. Présentez les dépenses par poste, avec devis et calendrier. N’engagez pas de commande ni de travaux avant d’avoir confirmé si un dépôt préalable ou un accord écrit est requis.
Calendrier & démarches
- Décrire le problème technique ou commercial, l’état de l’art et le caractère innovant.
- Construire le programme de travail et les jalons.
- Chiffrer personnel, équipements, recherche contractuelle, études et conseils séparément.
- Vérifier le seuil de 30 000 € HT, le statut de TPE et les secteurs exclus.
- Contacter la Région avant tout engagement pour confirmer l’ouverture, le taux et la liste des justificatifs.
Aucune échéance fiable n’est confirmée dans la fiche. Vérifiez la période de dépôt, les dates de commission, la disponibilité des crédits et le délai d’instruction auprès du financeur avant de planifier l’opération.
Questions fréquentes
Quels types d’innovation sont concernés ?
La fiche vise les innovations de produit, procédé, commercialisation et organisation, sous réserve de l’évaluation régionale.
Quel investissement minimal est annoncé ?
Le catalogue indique un plancher de 30 000 € HT, à revalider dans la règle actuelle.
Quel taux et plafond sont mentionnés ?
Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, dans la limite de 80 000 € selon le catalogue ; confirmation régionale requise.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Nouvelle-Aquitaine
Accompagnement Individuel aux Entreprises - Structuration RH/RSE
Région Nouvelle-Aquitaine
2 500 € max
Accompagnement de l'entreprise sur l'ingénierie de formation
Région Nouvelle-Aquitaine
6 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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