Aide à la responsabilité sociétale et environnementale
Aide à la responsabilité sociétale et environnementale concerne le sujet suivant : Soutenir l'engagement territorial pour une minimisation de l'empreinte environnementale et l'amélioration des conditions de travail et rémunération. Bénéficiaires indiqués : Tous acteurs économiques. Sont prioritaires les TPE et PME avec salariés. Le montant et les modalités ci-dessous proviennent du catalogue et doivent être confrontés au règlement officiel à jour.
Aide à la responsabilité sociétale et environnementale : Soutenir l'engagement territorial pour une minimisation de l'empreinte environnementale et l'amélioration des conditions de travail et rémunération. Le catalogue le classe comme aide territoriale. Les conditions d’accès, les dépenses retenues et la disponibilité doivent être confirmées auprès du financeur avant tout engagement.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Tous acteurs économiques.
- Ce que couvre le dispositif : Etudes et lancement des démarches RSE.
- Condition déterminante : Les investissements devront être de 1000 € HT minimum.
- Montant & modalités : Subvention plafonnée à 3 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Tous acteurs économiques. Sont prioritaires les TPE et PME avec salariés.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les investissements devront être de 1000 € HT minimum.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Etudes et lancement des démarches RSE.
Calendrier & démarches
Obtenir le formulaire officiel et la liste à jour des justificatifs auprès du financeur. Vérifier si le dépôt doit précéder tout engagement de dépenses.
Date de fin renseignée dans le catalogue : 2028-12-31 00:00:00. Cette information doit être confirmée auprès du financeur; une date passée ou absente ne permet pas de conclure à une ouverture actuelle.
Questions fréquentes
Quels acteurs économiques sont visés par l’aide RSE et environnementale ?
La fiche indique : Tous acteurs économiques. Sont prioritaires les TPE et PME avec salariés. Elle mentionne une priorité aux TPE et PME avec salariés, mais cette priorité ne vaut pas garantie d’éligibilité.
Quels types d’actions RSE ou environnementales sont admissibles ?
La fiche décrit les opérations suivantes : Etudes et lancement des démarches RSE. Faites confirmer les dépenses concrètes et les indicateurs attendus par le financeur.
Quel est le plafond de l’aide RSE et environnementale ?
La fiche catalogue indique : Subvention plafonnée à 3 000 €. Confirmez le taux d’intervention, les dépenses minimales et les justificatifs exigés dans le règlement en vigueur.
Comment constituer un dossier RSE pour cette aide ?
Les conditions recensées sont : Les investissements devront être de 1000 € HT minimum. La fiche mentionne aussi : La fiche ne contient pas de lien de dépôt vérifié. Contactez le financeur pour obtenir le formulaire et la liste des justificatifs à jour. Préparez les devis, le descriptif des actions et les éléments permettant d’en mesurer les résultats, après confirmation du financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Créonnais
Aide aux démarches collectives innovantes
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5 000 € max
Aide aux démarches de recherche de financement
CC du Créonnais
500 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
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Reprise & Transmission
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