Aide à la stratégie RSE
La Région annonce un plafond de 10 000 € : jusqu’à 100 % des dépenses HT retenues pour la phase exploratoire et 50 % pour les phases d’avant-projet. La fiche catalogue précise que le dispositif expérimental est limité aux 30 premières entreprises éligibles ; la disponibilité de places doit être confirmée.
Le module RSE de la Région Grand Est accompagne certaines entreprises industrielles ou liées à l’industrie dans la structuration d’une stratégie de responsabilité sociétale, la préparation aux exigences réglementaires ou la recherche d’un label. La prestation doit être réalisée par un prestataire référencé et la demande doit être déposée avant le démarrage et avant la signature du devis.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprise : immatriculée dans le Grand Est ; déployant une activité de production ou de service à l’industrie, de logistique ou de BTP ; en situation financière saine au regard de la réglementation…
- Ce que couvre le dispositif : Prestation de mise en œuvre du module RSE par un prestataire référencé ; Eventuels frais associés à cette prestation.
- Montant & modalités : Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1).
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprise : immatriculée dans le Grand Est ; déployant une activité de production ou de service à l’industrie, de logistique ou de BTP ; en situation financière saine au regard de la réglementation européenne.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans le catalogue. Vérifier les critères d’éligibilité, les exclusions, les règles de cumul et l’éventuelle obligation de déposer avant le démarrage.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Prestation de mise en œuvre du module RSE par un prestataire référencé ; Eventuels frais associés à cette prestation.
Calendrier & démarches
Choisir un prestataire figurant sur la liste régionale, obtenir un devis non signé, déposer la demande en ligne puis seulement signer le devis et commencer la prestation après le dépôt. Vérifier la disponibilité des places pour le dispositif expérimental.
La Région indique que le projet ne doit pas démarrer avant le dépôt et que le devis doit être signé après la demande. Le nombre de bénéficiaires pouvant être limité, confirmer la disponibilité du dispositif.
Questions fréquentes
Quel est le plafond du module RSE ?
La Région Grand Est indique un plafond maximal de 10 000 €.
Quel taux s’applique à la phase exploratoire ?
La page officielle indique jusqu’à 100 % des dépenses HT retenues pour la phase exploratoire et 50 % pour les phases d’avant-projet.
Peut-on signer le devis avant la demande ?
Non : la Région précise que le dépôt doit intervenir avant le démarrage et que la signature du devis doit être postérieure au dépôt en ligne.
Toutes les entreprises peuvent-elles bénéficier du module ?
Non. L’entreprise doit répondre aux critères sectoriels et recourir à un prestataire référencé. La disponibilité de places doit être confirmée puisque la fiche catalogue décrit une expérimentation limitée.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Grand Est
Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias
Région Grand Est
10 000 € max
Aide au développement et à la diversification de l'offre des stations de montagne
Région Grand Est
300 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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