Aide à la transmission et à la reprise de l'entreprise
**Objectif.** Faire de la reprise une opportunité de modernisation et de transformation de l'entreprise ; Maintenir l'emploi dans le cadre des politiques territoriales. **Bénéficiaires.** Entreprises agricoles ; Artisans du BTP et de la construction. **Financement.** Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Une bonification par emploi créé peut être attribuée dans le cadre d'une création d'emploi ou d'une reprise d'entreprise avec son personnel. **Point de contrôle.** Les critères et la disponibilité doivent être confirmés dans la notice officielle applicable au dépôt.
Aide à la transmission et à la reprise de l'entreprise concerne les projets suivants : Faire de la reprise une opportunité de modernisation et de transformation de l'entreprise ; Maintenir l'emploi dans le cadre des politiques territoriales. Le catalogue indique le cadre financier suivant : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Une bonification par emploi créé peut être attribuée dans le cadre d'une création d'emploi ou d'une reprise d'entreprise avec son personnel. Avant toute dépense, il faut vérifier que le porteur et le projet correspondent aux critères actuels du financeur.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises agricoles ; Artisans du BTP et de la construction.
- Ce que couvre le dispositif : **Opérations recensées** Investissements nécessaires à la transmission et à la reprise. **Vérification à effectuer** Comparer chaque poste du budget au règlement en vigueur et faire confirmer les…
- Montant & modalités : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises agricoles ; Artisans du BTP et de la construction.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Bénéficiaires et critères recensés** Entreprises agricoles ; Artisans du BTP et de la construction. **Conditions du catalogue** Le montant minimum des investissements est de 1 000 € HT. **Contrôle avant dépôt** Confirmer la forme juridique, l’implantation, l’ancienneté, les obligations fiscales et sociales, les règles de cumul et l’absence de commencement anticipé lorsque le règlement l’exige.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section F · Construction · incluse
Ce que couvre le dispositif
**Opérations recensées** Investissements nécessaires à la transmission et à la reprise. **Vérification à effectuer** Comparer chaque poste du budget au règlement en vigueur et faire confirmer les dépenses exclues par le service instructeur. Ne pas considérer une dépense comme admissible sur la seule base de son intitulé.
Calendrier & démarches
- Vérifier l’éligibilité du porteur et l’implantation géographique : aide territoriale
- Construire un budget détaillé et un plan de financement en distinguant HT/TTC et dépenses externes/internes.
- Rassembler les justificatifs propres au projet : devis, présentation technique, calendrier et documents administratifs demandés.
- Déposer selon la procédure officielle et conserver l’accusé de réception.
- Attendre la confirmation écrite du financeur avant d’engager les dépenses si le règlement l’exige, puis fournir les justificatifs de réalisation et de paiement.
Le catalogue ne permet pas de confirmer une échéance de dépôt actuelle. Vérifier la date limite, les sessions ouvertes, le budget disponible et les règles de commencement des dépenses auprès du financeur avant d’engager le projet.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Aide à la transmission et à la reprise de l'entreprise ?
Entreprises agricoles ; Artisans du BTP et de la construction. La confirmation définitive dépend de l’examen du dossier par le financeur.
Quels projets ou dépenses peuvent être financés ?
Investissements nécessaires à la transmission et à la reprise. Il faut vérifier la liste détaillée des dépenses admissibles et exclusions dans le règlement ou formulaire en vigueur.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Une bonification par emploi créé peut être attribuée dans le cadre d'une création d'emploi ou d'une reprise d'entreprise avec son personnel. Le montant effectivement accordé dépend de l’assiette retenue, des plafonds, du budget disponible et de la décision du financeur.
Quelles démarches faut-il effectuer avant d’engager les dépenses ?
Commencez par confirmer les critères d’éligibilité et le calendrier auprès de 2179. Préparez les devis et le budget, puis vérifiez si le dépôt ou la notification doit impérativement intervenir avant tout engagement. Les règles exactes doivent être confirmées dans le règlement officiel.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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5 000 € max
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