Aide à une démarche de biodiversité
Aide à une démarche de biodiversité vise à Permettre aux entreprises : de mener à bien un projet de transformation environnementale ; de mieux connaître la dépendance et les impacts de leurs activités sur la biodiversité ; de mettre en place une démarche d’amélioration de l’organisation ; de faire appel à la reconnaissance nationale « Entreprise Engagée pour la Nature ». Avant de déposer, vérifiez les bénéficiaires, les opérations admises, les plafonds, les règles de cumul et le calendrier. La fiche reste en contrôle éditorial tant que les modalités applicables n’ont pas toutes été confirmées.
Aide à une démarche de biodiversité concerne diagnostic et transformation des pratiques d’entreprise pour mieux prendre en compte la biodiversité. Pour évaluer un projet, il faut rapprocher son objectif, le profil de l’entreprise ou du porteur et les dépenses prévues des critères du dispositif. Les informations du catalogue servent de point de départ : les paramètres financiers, la procédure et l’ouverture doivent être confirmés dans les documents actuels du financeur.
Financé par Région Grand Est
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles : ayant une activité de production ou de service à l’industrie, de logistique ou de BTP ; en situation financière saine au regard de la réglementation européenne..…
- Ce que couvre le dispositif : Opérations décrites dans le catalogue : Prestation de mise en œuvre du module Biodiversité par un prestataire référencé ; Eventuels frais associés à cette prestation.. Faites confirmer les dépenses…
- Condition déterminante : aucune condition détaillée n’est renseignée dans la fiche source.
- Montant & modalités : Informations du catalogue à confirmer : Subvention plafonnée à 15 500 € et représentant : 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1) dans la limite de 3 000…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne : Entreprises de toutes tailles : ayant une activité de production ou de service à l’industrie, de logistique ou de BTP ; en situation financière saine au regard de la réglementation européenne.. Zone associée dans le catalogue : aide territoriale. Vérifiez l’implantation requise, la forme juridique, l’effectif, les exclusions sectorielles et les obligations fiscales/sociales dans le règlement officiel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : aucune condition détaillée n’est renseignée dans la fiche source. Cette synthèse ne remplace pas le règlement. Confirmez notamment les critères de taille et d’ancienneté, l’absence de difficulté éventuelle, les plafonds d’aides publiques, le cumul et la date à laquelle le projet peut commencer.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations décrites dans le catalogue : Prestation de mise en œuvre du module Biodiversité par un prestataire référencé ; Eventuels frais associés à cette prestation.. Faites confirmer les dépenses admises et exclues, le traitement de la TVA, les frais internes, les coûts déjà engagés et les justificatifs exigés avant toute commande.
Calendrier & démarches
Procédure actuellement documentée : Consultez la source du catalogue: https: //www.grandest.fr/vos-aides-regionales/modules-transformants-biodiversite/. Avant d’engager des dépenses, contactez le financeur pour obtenir le formulaire et la liste des pièces, vérifier le dépôt préalable, les devis requis et le mode de transmission. Contact présent dans le catalogue : 12978, 13626.
Calendrier : Le calendrier et l’ouverture du dispositif doivent être confirmés auprès du financeur.. La date limite, les périodes de dépôt, l’état d’ouverture et la date d’éligibilité des dépenses doivent être vérifiés sur la page ou le règlement officiel en vigueur. Ne présentez pas cette aide comme ouverte sans cette vérification.
Questions fréquentes
À quoi sert l’aide à une démarche de biodiversité ?
Elle vise à aider les entreprises à comprendre leurs dépendances et impacts sur la biodiversité, à préparer une transformation environnementale et à structurer une démarche d’amélioration, éventuellement en lien avec la reconnaissance « Entreprise engagée pour la nature ».
Quel est le plafond indiqué ?
Le catalogue mentionne un plafond global de 15 500 €, avec 100 % des dépenses retenues pour la phase exploratoire dans la limite de 3 000 €, puis des taux distincts pour les phases suivantes. Le barème complet doit être vérifié dans le règlement.
Quels secteurs sont concernés ?
Le catalogue cible les activités de production ou de services à l’industrie, la logistique et le BTP, sous réserve des critères de situation financière et des autres conditions du financeur.
Comment préparer le dossier ?
Décrivez les enjeux biodiversité du site ou de l’activité, les phases du projet, les prestataires envisagés, les livrables et le budget. Avant de commander la prestation, confirmez l’éligibilité et les règles de commencement auprès du financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Grand Est
Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias
Région Grand Est
10 000 € max
Aide au développement et à la diversification de l'offre des stations de montagne
Région Grand Est
300 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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