Aide au commerce, à l’artisanat et aux services de Loire Forez
Financé par CA Loire Forez
Loire Forez Agglomération propose une aide à l’investissement pour les commerces, artisans et services de proximité situés en centre-ville, centre-bourg ou dans certaines communes rurales. Le dispositif vise notamment la modernisation des locaux, les équipements professionnels, l’accessibilité, la sécurisation et la rénovation des vitrines.
Les entreprises indépendantes ou franchisées doivent exercer sur le territoire, servir principalement des consommateurs finaux et respecter les seuils de surface et de chiffre d’affaires publiés par l’agglomération. L’aide de base représente 10 % des dépenses éligibles HT, pour une assiette de 10 000 à 50 000 € HT et une subvention maximale de 5 000 €, sous réserve des crédits disponibles.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de proximité sédentaires sur le territoire de Loire Forez, avec un point de vente accessible au public. Pour les commerces, surface inférieure ou égale à 400 m² et chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 2 M€. Les projets en galerie commerciale ou zones périphériques sont exclus, sauf exception indiquée pour les artisans de production.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses doivent concerner l’installation, la reprise, le développement ou la rénovation des locaux et équipements. Les investissements doivent être réalisés dans les 12 mois suivant la notification ; les factures et pièces doivent être présentées dans les deux mois supplémentaires. L’aide dépend des crédits disponibles et des règles de cumul applicables.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Modernisation des locaux et équipements professionnels, accessibilité, sécurisation, technologies numériques liées à l’accessibilité et rénovation des vitrines. Les dépenses doivent rester dans les catégories publiées par Loire Forez.
Calendrier & démarches
Étape 1 : envoyer une lettre d’intention avant tout commencement d’opération. L’accusé de réception fixe la date de début d’éligibilité mais ne vaut pas attribution. Étape 2 : transmettre le dossier complet dans les trois mois suivant cet accusé de réception, avec les justificatifs et devis demandés.
Le dossier doit être transmis dans les trois mois après l’accusé de réception de la lettre d’intention. Après notification, les investissements doivent être réalisés sous 12 mois, avec deux mois supplémentaires pour fournir les factures. Confirmer les disponibilités budgétaires avant de déposer.
Questions fréquentes
Quel est le montant de base ?
10 % des dépenses éligibles HT, pour une assiette de 10 000 à 50 000 € HT, dans la limite de 5 000 €.
Faut-il attendre avant de commencer les travaux ?
Oui. La lettre d’intention doit être envoyée avant le commencement de l’opération.
Quelles entreprises sont visées ?
Les commerces et activités artisanales/services de proximité sur le territoire, sous conditions de localisation, de surface et de chiffre d’affaires.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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État, Région Hauts-de-France
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Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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