Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS
Le catalogue historique SUCC’ESS mentionne des aides liées aux embauches en CDI équivalent temps plein et aux investissements. La page actuelle de l’agglomération présente par ailleurs un appel à projets ESS 2026 doté de bourses de 5 000 € ou 10 000 €, avec dépôt avant le 30 juin 2026 — échéance désormais passée au 12 octobre 2026. Ne pas confondre ces deux volets ni présenter l’appel 2026 comme encore ouvert.
Le dispositif SUCC’ESS de la Communauté d’agglomération Béthune-Bruay accompagne les structures de l’économie sociale et solidaire sur le territoire. La page actuelle de l’agglomération présente un appel à projets 2026 distinct de l’aide structurelle à l’investissement et à l’emploi : il faut donc identifier le volet précis auquel la fiche catalogue fait référence.
Financé par CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne les sociétés ayant l’agrément ESUS, les coopératives et certaines associations exerçant une activité économique.
- Ce que couvre le dispositif : Selon le volet, les opérations peuvent concerner des investissements ou la création d’emplois, ou un projet ESS nouveau/de développement bénéficiant d’un accompagnement et d’une bourse.
- Condition déterminante : Le catalogue historique fait référence à la création d’emplois en CDI ETP et aux investissements.
- Montant & modalités : Pour le SUCC’ESS historique, le catalogue mentionne 5 000 € par emploi créé en CDI ETP, dans la limite de quatre emplois, ainsi qu’un volet investissement.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne les sociétés ayant l’agrément ESUS, les coopératives et certaines associations exerçant une activité économique. L’appel à projets ESS 2026 est ouvert aux porteurs souhaitant créer sous statut ESS et aux structures ESS déjà créées portant un projet de développement ou une action nouvelle. Vérifier le volet, le territoire et les statuts admissibles dans le règlement correspondant.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue historique fait référence à la création d’emplois en CDI ETP et aux investissements. L’appel à projets 2026 demandait un projet à utilité sociale, solidaire ou innovante, avec cohérence économique, juridique et financière, et incluait une vidéo de présentation. Sa date limite du 30 juin 2026 est dépassée : aucune candidature à cet appel ne doit être annoncée comme ouverte.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Selon le volet, les opérations peuvent concerner des investissements ou la création d’emplois, ou un projet ESS nouveau/de développement bénéficiant d’un accompagnement et d’une bourse. La page actuelle cite notamment les ressourceries/recycleries, l’insertion professionnelle et l’énergie citoyenne. Identifier le bon règlement avant de décrire une dépense comme éligible.
Calendrier & démarches
Page officielle de l’ESS : https://www.eco.bethunebruay.fr/fr/economie-sociale-et-solidaire. L’appel à projets 2026 et son dossier étaient associés à une échéance au 30 juin 2026, désormais passée. Contacter l’agglomération pour connaître la prochaine session et demander si le dispositif SUCC’ESS à l’investissement/emploi reste actif.
L’appel à projets ESS 2026 avait une date limite de candidature fixée au 30 juin 2026 ; cette date est passée. Le calendrier d’un éventuel appel suivant n’est pas confirmé. La fiche historique SUCC’ESS doit être vérifiée séparément auprès de l’agglomération.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le catalogue mentionne les sociétés ayant l’agrément ESUS, les coopératives et certaines associations exerçant une activité économique. L’appel à projets ESS 2026 est ouvert aux porteurs souhaitant créer sous statut ESS et aux structures ESS déjà créées portant un projet de développement ou une action nouvelle. Vérifier le volet, le territoire et les statuts admissibles dans le règlement correspondant.
Quel montant peut être obtenu ?
Pour le SUCC’ESS historique, le catalogue mentionne 5 000 € par emploi créé en CDI ETP, dans la limite de quatre emplois, ainsi qu’un volet investissement. Une page officielle distincte décrit l’appel à projets ESS 2026 avec des bourses de 5 000 € ou 10 000 €, dont la date limite était le 30 juin 2026. Ces barèmes ne doivent pas être mélangés ; vérifier le règlement correspondant au dispositif visé.
Quelles dépenses sont concernées ?
Selon le volet, les opérations peuvent concerner des investissements ou la création d’emplois, ou un projet ESS nouveau/de développement bénéficiant d’un accompagnement et d’une bourse. La page actuelle cite notamment les ressourceries/recycleries, l’insertion professionnelle et l’énergie citoyenne. Identifier le bon règlement avant de décrire une dépense comme éligible.
Comment vérifier les conditions et déposer une demande ?
Page officielle de l’ESS : https://www.eco.bethunebruay.fr/fr/economie-sociale-et-solidaire. L’appel à projets 2026 et son dossier étaient associés à une échéance au 30 juin 2026, désormais passée. Contacter l’agglomération pour connaître la prochaine session et demander si le dispositif SUCC’ESS à l’investissement/emploi reste actif.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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