CAP TPE
Objectif du dispositif : Densifier le tissu des TPE.. Territoire indiqué dans le catalogue : aide territoriale. La fiche reste bloquée pour publication tant que les critères et modalités courants ne sont pas entièrement vérifiés.
CAP TPE s’inscrit dans le champ de investissement et développement des TPE-PME. Le catalogue décrit l’objectif suivant : densifier le tissu des TPE.. Les informations ci-dessous distinguent les éléments du catalogue des points qui nécessitent encore une confirmation auprès du financeur.
Financé par CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE) ; Entreprises ayant moins d’un an d’activité ; Entreprises de moins de 10 salariés.
- Ce que couvre le dispositif : Travaux d’aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique.
- Condition déterminante : Conditions enregistrées dans le catalogue : Les projets devront créer au moins un emploi en CDI à temps plein..
- Montant & modalités : Montant ou forme de soutien indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE) ; Entreprises ayant moins d’un an d’activité ; Entreprises de moins de 10 salariés. Territoires éligibles : communes de moins de 3 000 habitants ; Quartiers Prioritaires de la Ville. Sont éligibles les activités artisanales, commerciales et de service. Ne sont pas éligibles : activités liées à l'immobilier et au crédit-bail.. Territoire enregistré : aide territoriale. La localisation, la taille, le statut et la date de création de l’entreprise peuvent conditionner l’éligibilité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions enregistrées dans le catalogue : Les projets devront créer au moins un emploi en CDI à temps plein.. Remarque de contrôle présente dans le catalogue : 2026-09-09. Cette synthèse ne vaut pas décision d’éligibilité : vérifier la version en vigueur du règlement avant tout engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Travaux d’aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique. Exclusions : achats immobiliers et investissements en crédit-bail.. Faire confirmer les postes éligibles et la date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées.
Calendrier & démarches
Consultez d’abord la source de référence: https://www.bethunebruay.fr/index.php/fr/aides_TPE. Pour les dispositifs régionaux, prenez contact avec le service instructeur avant d’engager les dépenses; pour les fonds d’investissement ou dispositifs d’accompagnement, vérifiez le parcours de sélection et les éventuels cofinanceurs. Demandez la liste à jour des pièces, les règles de cumul et le calendrier de dépôt.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur.
Questions fréquentes
Quel projet ce dispositif vise-t-il à soutenir ?
Densifier le tissu des TPE.
Quelles entreprises et dépenses sont concernées ?
Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE) ; Entreprises ayant moins d’un an d’activité ; Entreprises de moins de 10 salariés. Territoires éligibles : communes de moins de 3 000 habitants ; Quartiers Prioritaires de la Ville. Sont éligibles les activités artisanales, commerciales et de service. Ne sont pas éligibles : activités liées à l'immobilier et au crédit-bail. Dépenses ou opérations mentionnées au catalogue : Travaux d’aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique. Exclusions : achats immobiliers et investissements en crédit-bail.
Quel montant ou type de financement est prévu ?
Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT. Bonifications : 1 000 € par emploi créé en CDI à temps plein dans la limite de 10 emplois créés sur 3 ans ; 2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d’entreprise.
Le dispositif est-il ouvert et quelles sont les démarches ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée dans le catalogue. L’ouverture et le calendrier de dépôt restent à confirmer auprès de l’opérateur. La source héritée n’a pas été revalidée dans ce lot. Confirmer la disponibilité et la procédure de dépôt auprès de l’organisme instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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