Aide au développement des PME : vérifier le dispositif territorial
Le catalogue décrit une aide au développement des PME pour des investissements, notamment productifs ou technologiques. Le barème référencé est de 5 % des investissements HT, dans la limite de 7 500 €, avec une périodicité de trois ans. Le territoire, le financeur, les dépenses éligibles et la validité de ce barème ne sont pas établis : la fiche reste à identifier avant de pouvoir conclure sur l’éligibilité.
Une PME peut avoir un projet d’investissement pertinent sans savoir si l’aide territoriale annoncée correspond à son profil ou à la taille de son projet. Cette fiche évoque un soutien au développement, notamment productif ou technologique, mais le financeur n’est pas identifiable à partir des sources associées. Le catalogue mentionne 5 % de l’investissement HT, plafonné à 7 500 €, avec une demande possible tous les trois ans : ces repères ne doivent pas être utilisés pour construire un budget tant que le dispositif exact n’est pas retrouvé.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : La cible annoncée est celle des PME qui réalisent un investissement de développement.
- Ce que couvre le dispositif : La fiche évoque des investissements de développement, notamment productifs ou technologiques.
- Condition déterminante : Le montant d’investissement indiqué est de 50 000 à 150 000 € HT.
- Montant & modalités : Barème du catalogue, non confirmé : 5 % des investissements HT, dans la limite de 7 500 €, avec une demande par période de trois ans.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La cible annoncée est celle des PME qui réalisent un investissement de développement. En l’absence de financeur et de règlement identifiés, il est impossible de confirmer la taille admissible, les activités éligibles, les conditions d’implantation ou les exclusions. Ces critères doivent être rattachés au dispositif territorial exact, et non déduits d’aides similaires.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le montant d’investissement indiqué est de 50 000 à 150 000 € HT. Ce seuil et les exclusions sont issus du catalogue et nécessitent une vérification du règlement correspondant.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section M · Activités spécialisées, scientifiques et techniques · exclue
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
La fiche évoque des investissements de développement, notamment productifs ou technologiques. Avant de préparer la demande, séparez les équipements, aménagements, logiciels ou autres postes envisagés et faites préciser lesquels peuvent entrer dans l’assiette. Le taux de 5 % et le plafond de 7 500 € restent des indications de catalogue non vérifiées.
Calendrier & démarches
- Retrouver la collectivité et le nom exact du dispositif à partir de l’enregistrement source.
- Obtenir le règlement et vérifier le territoire, les entreprises admises et les dépenses retenues.
- Comparer le projet au barème officiel, puis réunir devis, plan de financement et justificatifs.
- Confirmer la date limite et l’obligation éventuelle de déposer avant tout engagement.
Aucun calendrier ne peut être établi tant que le financeur et le règlement ne sont pas identifiés. Ne pas publier de date ni annoncer le taux et le plafond du catalogue comme applicables actuellement.
Questions fréquentes
À qui s’adresse cette aide ?
La cible annoncée est celle des PME qui réalisent un investissement de développement. En l’absence de financeur et de règlement identifiés, il est impossible de confirmer la taille admissible, les activités éligibles, les conditions d’implantation ou les exclusions. Ces critères doivent être rattachés au dispositif territorial exact, et non déduits d’aides similaires.
Que peut-elle financer ?
La fiche évoque des investissements de développement, notamment productifs ou technologiques. Avant de préparer la demande, séparez les équipements, aménagements, logiciels ou autres postes envisagés et faites préciser lesquels peuvent entrer dans l’assiette. Le taux de 5 % et le plafond de 7 500 € restent des indications de catalogue non vérifiées.
Quel montant peut-on obtenir ?
Barème du catalogue, non confirmé : 5 % des investissements HT, dans la limite de 7 500 €, avec une demande par période de trois ans. À ne pas présenter comme une condition actuelle tant que le règlement propre au financeur n’est pas identifié.
Quelle est la prochaine étape ?
1. Retrouver la collectivité et le nom exact du dispositif à partir de l’enregistrement source. 2. Obtenir le règlement et vérifier le territoire, les entreprises admises et les dépenses retenues. 3. Comparer le projet au barème officiel, puis réunir devis, plan de financement et justificatifs. 4. Confirmer la date limite et l’obligation éventuelle de déposer avant tout engagement.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Val de Somme
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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