Aide au développement des PME de plus de 3 ans — Cœur de l’Avesnois
Le dispositif est présenté comme une aide au développement d’entreprises de plus de trois ans, inscrites au RNE et à jour de leurs obligations. Le catalogue précise que certains hébergements touristiques ne doivent pas se situer dans la résidence principale du porteur. Le montant dépend du projet et le règlement actuel doit être demandé à l’intercommunalité.
La fiche décrit une aide de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois pour les PME implantées sur son territoire et âgées de plus de trois ans. Le catalogue cite des investissements productifs, des aménagements et des dépenses incorporelles liées au projet, mais ne fournit pas de barème précis ni de lien officiel propre à cette fiche.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME inscrites au RNE, de plus de trois ans et situées sur le territoire de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois, à jour de leurs obligations selon le catalogue.
- Ce que couvre le dispositif : Le catalogue liste des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de cinq ans, aménagements d’installation et certains incorporels directement liés au projet, dont logiciels ou conseil.
- Condition déterminante : Ancienneté supérieure à trois ans indiquée dans le catalogue.
- Montant & modalités : Le catalogue ne précise pas de taux ni de plafond.
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME inscrites au RNE, de plus de trois ans et situées sur le territoire de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois, à jour de leurs obligations selon le catalogue. Des conditions particulières sont mentionnées pour l’hébergement touristique.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Ancienneté supérieure à trois ans indiquée dans le catalogue. Les seuils d’investissement, exclusions, plafonds et règles de cumul ne sont pas suffisamment renseignés pour conclure.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le catalogue liste des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de cinq ans, aménagements d’installation et certains incorporels directement liés au projet, dont logiciels ou conseil. Faire confirmer la liste admissible.
Calendrier & démarches
Demander à la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois le règlement actualisé, les seuils, les taux et le dossier. Présenter l’ancienneté, les comptes, les devis et les emplois concernés avant tout engagement.
Aucune échéance ni ouverture actuelle n’est documentée. Confirmation directe requise auprès de l’intercommunalité.
Questions fréquentes
Quels montants sont confirmés ?
Le catalogue ne précise pas de taux ni de plafond. Il faut obtenir le règlement et faire chiffrer l’aide par le gestionnaire ; aucun montant ne doit être estimé à partir d’autres dispositifs territoriaux.
Comment vérifier l’ouverture du dispositif ?
Source officielle spécifique manquante ; barème et calendrier inconnus. Contactez le financeur et demandez le règlement en vigueur avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Financeur non résolu (DGE)
Accélérateur Néo Propulseur Innovation
Financeur non résolu (DGE)
34 000 € max
Accélérateur Transmission-Reprise
Financeur non résolu (DGE)
28 100 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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