Aide au développement des PME de 1 à 3 ans — Cœur de l’Avesnois
Le catalogue indique que l’entreprise doit être inscrite au RNE, implantée sur le territoire et à jour de ses obligations fiscales et sociales. Certains hébergements touristiques sont soumis à une condition d’implantation hors résidence principale. Les conditions financières et le statut du dispositif doivent être demandés à la collectivité.
Cette fiche concerne les PME ayant entre un et trois ans d’existence sur le territoire de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois. Le catalogue évoque des investissements productifs, aménagements et dépenses immatérielles, mais ne précise ni barème ni règlement en ligne.
Financé par Financeur non résolu (DGE)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : PME ayant entre un et trois ans d’existence, inscrites au RNE, implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois et à jour de leurs obligations selon le catalogue.
- Ce que couvre le dispositif : La fiche catalogue mentionne investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de cinq ans, aménagements nécessaires et incorporels liés au projet.
- Condition déterminante : La tranche d’ancienneté est l’élément distinctif de cette fiche.
- Montant & modalités : Aucun taux ni plafond fiable n’est fourni dans les données.
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME ayant entre un et trois ans d’existence, inscrites au RNE, implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois et à jour de leurs obligations selon le catalogue.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La tranche d’ancienneté est l’élément distinctif de cette fiche. Les seuils de dépenses, exclusions, plafonds et règles de cumul restent inconnus dans les sources disponibles.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
La fiche catalogue mentionne investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de cinq ans, aménagements nécessaires et incorporels liés au projet. Confirmer les dépenses admissibles auprès du financeur.
Calendrier & démarches
Contacter l’intercommunalité en précisant que l’entreprise a entre un et trois ans ; demander le règlement correspondant à cette catégorie, le dossier et les pièces comptables. Faire confirmer l’éligibilité avant tout achat.
Aucune date d’ouverture ou de clôture n’a été vérifiée. Le dispositif ne doit pas être présenté comme ouvert sans confirmation de la collectivité.
Questions fréquentes
Quels montants sont confirmés ?
Aucun taux ni plafond fiable n’est fourni dans les données. Ne pas extrapoler le barème de la fiche destinée aux entreprises de plus de trois ans : demander le règlement propre à cette tranche d’ancienneté.
Comment vérifier l’ouverture du dispositif ?
Source officielle spécifique manquante ; ne pas fusionner avec le volet entreprises de plus de trois ans. Contactez le financeur et demandez le règlement en vigueur avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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Autres aides Financeur non résolu (DGE)
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Besoins et financements associés
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Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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