Aide parisienne aux emballages réemployables
Les dépenses citées dans le catalogue comprennent l’achat de contenants, du matériel nécessaire au réemploi et certains travaux d’adaptation du commerce, comme une zone de plonge. Les dépenses engagées avant la décision d’attribution sont indiquées comme non éligibles.
La Ville de Paris accompagne la transition des emballages jetables vers des contenants réemployables. La page officielle distingue son aide aux commerçants relevant de l’économie sociale et solidaire d’autres dispositifs, notamment le Chèque vert régional.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les commerçants parisiens.
- Ce que couvre le dispositif : Achat de contenants réemployables, matériel nécessaire à leur utilisation et travaux d’adaptation liés au passage du jetable au réutilisable, sous réserve des dépenses admises par le règlement.
- Condition déterminante : Confirmer le statut ESS, la nature du commerce, les dépenses admissibles et la règle d’engagement des dépenses dans le règlement municipal en vigueur.
- Montant & modalités : Le montant de l’aide municipale est calculé selon le projet ; aucun taux ou plafond municipal ne doit être annoncé sans consulter le règlement applicable.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les commerçants parisiens. La page officielle précise que l’aide municipale présentée concerne les commerçants relevant de l’économie sociale et solidaire ; cette condition doit être vérifiée avant toute orientation.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Confirmer le statut ESS, la nature du commerce, les dépenses admissibles et la règle d’engagement des dépenses dans le règlement municipal en vigueur. Ne pas confondre cette aide avec le Chèque vert de la Région Île-de-France.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
Ce que couvre le dispositif
Achat de contenants réemployables, matériel nécessaire à leur utilisation et travaux d’adaptation liés au passage du jetable au réutilisable, sous réserve des dépenses admises par le règlement.
Calendrier & démarches
Contacter la Ville de Paris et vérifier le dispositif correspondant au statut du commerce. Obtenir la confirmation écrite de l’éligibilité et attendre la décision d’attribution avant d’engager les achats concernés.
La page officielle décrit l’accompagnement mais ne confirme pas, à elle seule, un calendrier de dépôt actualisé pour l’aide municipale. Vérification préalable nécessaire.
Questions fréquentes
Tous les commerçants parisiens sont-ils éligibles ?
La page municipale précise que l’aide de la Ville vise les commerçants relevant de l’ESS.
Le plafond est-il de 10 000 € ?
Ce montant concerne le Chèque vert régional, distinct de l’aide municipale.
Les dépenses déjà engagées sont-elles prises en charge ?
Le catalogue indique que les dépenses doivent être engagées après la décision d’attribution ; confirmez cette règle dans le règlement applicable.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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