Actions collectives d’économie circulaire en Nouvelle-Aquitaine : taux et démarches
Lot 34 — rédaction spécifique au dispositif, à valider après confirmation de la source.
Le dispositif vise notamment l’écoconception, l’écologie industrielle et territoriale, l’économie de fonctionnalité, le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage. La Région publie une fiche officielle et demande une démarche préalable.
Financé par Région Nouvelle-Aquitaine
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles, associations, collectivités territoriales et établissements publics selon la fiche régionale.
- Ce que couvre le dispositif : La fiche régionale indique que tous les frais liés à l’action peuvent être pris en compte, sous réserve de validation par le service instructeur.
- Condition déterminante : Vérifier le type de porteur, la finalité collective, le régime d’aide, les règles de cumul et le caractère non engagé des dépenses.
- Montant & modalités : La Région annonce jusqu’à 80 % pour une mission d’intérêt général ou certains porteurs de moins de cinq ans, avec plafond de 600 000 € pour cette dernière catégorie ; jusqu’à 50 % pour un pôle…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de toutes tailles, associations, collectivités territoriales et établissements publics selon la fiche régionale.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Vérifier le type de porteur, la finalité collective, le régime d’aide, les règles de cumul et le caractère non engagé des dépenses.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
La fiche régionale indique que tous les frais liés à l’action peuvent être pris en compte, sous réserve de validation par le service instructeur.
Calendrier & démarches
Remplir la fiche de demande préalable régionale et l’adresser au service économie circulaire avant de considérer les dépenses comme admissibles.
Pas de date limite fixe confirmée sur la page consultée ; solliciter la Région pour vérifier l’ouverture et l’enveloppe.
Questions fréquentes
Le projet relève-t-il d’une mission d’intérêt général ?
La réponse doit être confirmée dans le règlement officiel du financeur avant toute décision ou publication.
Quel taux correspond au statut du porteur ?
La réponse doit être confirmée dans le règlement officiel du financeur avant toute décision ou publication.
La demande préalable doit-elle être envoyée avant le démarrage ?
La réponse doit être confirmée dans le règlement officiel du financeur avant toute décision ou publication.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Nouvelle-Aquitaine
Accompagnement Individuel aux Entreprises - Structuration RH/RSE
Région Nouvelle-Aquitaine
2 500 € max
Accompagnement de l'entreprise sur l'ingénierie de formation
Région Nouvelle-Aquitaine
6 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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