Aides aux prestations d’études dans un projet de développement économique
Financé par CC Portes de la Creuse en Marche
Aides aux prestations d’études dans un projet de développement économique : ce dispositif vise à soutenir Soutenir le développement économique endogène ; Conforter les décisions de positionnement et d’investissement des entreprises pour la création d’activité, le développement de nouvelles stratégies ou activités. La fiche catalogue mentionne les opérations suivantes : Coûts de formation ; Coûts d'étude de marché et/ou d'étude de faisabilité qui doit aboutir à un business plan. Le financement et l’éligibilité doivent être confirmés au regard du règlement officiel et de la situation du porteur. Le territoire mentionné dans la fiche est : CC Portes de la Creuse en Marche. Avant toute dépense, vérifiez si le dossier doit être déposé avant engagement.
Aides aux prestations d’études dans un projet de développement économique s’adresse aux profils mentionnés dans le catalogue : TPE ; PME ; Associations employeuses. Secteurs éligibles : Artisanat ; Bois Forêt ; Commerce ; Économie Sociale et Solidaire ; Industrie ; Service ; Sylver Économie ; Tourisme. Une attention particulière sera apportée aux projets qui créeront de l'emploi sur le territoire.. Les opérations identifiées comprennent : Coûts de formation ; Coûts d'étude de marché et/ou d'étude de faisabilité qui doit aboutir à un business plan. Le montant indiqué dans la fiche est : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 2 500 € ou 5 000 € si création d'emploi. Ce montant constitue une indication à confirmer : les règles en vigueur, le budget disponible et les plafonds applicables doivent être vérifiés auprès du financeur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche catalogue mentionne : TPE ; PME ; Associations employeuses. Secteurs éligibles : Artisanat ; Bois Forêt ; Commerce ; Économie Sociale et Solidaire ; Industrie ; Service ; Sylver Économie ; Tourisme. Une attention particulière sera apportée aux projets qui créeront de l'emploi sur le territoire.. Confirmer le statut juridique, l’implantation, le secteur et les éventuelles exclusions dans les règles officielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Les critères détaillés ne sont pas suffisamment renseignés dans le catalogue et doivent être vérifiés auprès du financeur. Vérifier notamment la date de dépôt, l’absence de commencement des dépenses, les règles de cumul et les obligations de maintien d’activité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées : Coûts de formation ; Coûts d'étude de marché et/ou d'étude de faisabilité qui doit aboutir à un business plan. Ne pas considérer une dépense comme éligible sans confirmation de l’assiette, de la période et des exclusions.
Calendrier & démarches
1. Vérifier l’éligibilité du demandeur et du projet auprès du financeur. 2. Faire confirmer les dépenses, l’assiette et les cofinancements. 3. Préparer les devis, plans de financement et justificatifs demandés. 4. Déposer le dossier avant tout engagement lorsque le règlement l’exige. 5. Attendre l’accusé de réception ou la décision avant de lancer les opérations si une règle de dépôt préalable s’applique.
Aucune date de clôture n’est confirmée dans cette révision pour l’ensemble des cas. Vérifier la période d’ouverture, les éventuelles dates de commission et les délais d’instruction directement auprès du financeur. Ne pas afficher « aide ouverte » sans contrôle récent.
Questions fréquentes
Quel est l’objet de l’aide « Aides aux prestations d’études dans un projet de développement économique » ?
Soutenir le développement économique endogène ; Conforter les décisions de positionnement et d’investissement des entreprises pour la création d’activité, le développement de nouvelles stratégies ou activités.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 2 500 € ou 5 000 € si création d'emploi. Le montant accordé dépend de l’assiette retenue, des plafonds, du budget disponible et de la décision du financeur. Confirmez le barème en vigueur avant de construire le plan de financement.
Qui peut demander cette aide ?
La fiche mentionne notamment : TPE ; PME ; Associations employeuses. Secteurs éligibles : Artisanat ; Bois Forêt ; Commerce ; Économie Sociale et Solidaire ; Industrie ; Service ; Sylver Économie ; Tourisme. Une attention particulière sera apportée…. L’éligibilité doit être confirmée selon le statut du demandeur, l’activité, l’implantation et les éventuelles exclusions du règlement officiel.
Quelles dépenses et démarches faut-il prévoir ?
Les opérations mentionnées sont : Coûts de formation ; Coûts d'étude de marché et/ou d'étude de faisabilité qui doit aboutir à un business plan. Les conditions indiquées comprennent : les critères précisés par le financeur. Avant toute signature de devis, commande ou commencement de travaux, vérifiez si le dépôt préalable est obligatoire auprès du financeur compétent sur CC Portes de la Creuse en Marche.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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