Aide aux artisans, commerçants et services de Cœur d’Ostrevent
Lot 34 — rédaction spécifique au dispositif, à valider après confirmation de la source.
Le dispositif vise à favoriser la création d’activité et les projets de modernisation ou de développement des entreprises locales. Le règlement et le calendrier doivent être vérifiés avant le dépôt.
Financé par Coeur d'Ostrevent Agglo
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises inscrites au RNE dont le siège et l’activité sont situés sur le territoire de Cœur d’Ostrevent, sous réserve des exclusions.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements liés à la création, reprise, modernisation ou développement de l’entreprise, selon le règlement.
- Condition déterminante : Le catalogue exclut notamment les professions libérales, activités immobilières/financières, agricoles, organismes de formation et transport routier de marchandises.
- Montant & modalités : Le catalogue mentionne 20 % des investissements éligibles compris entre 10 000 et 25 000 € HT, soit une aide de 2 000 à 5 000 €, pour la création/reprise ou le développement.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises inscrites au RNE dont le siège et l’activité sont situés sur le territoire de Cœur d’Ostrevent, sous réserve des exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue exclut notamment les professions libérales, activités immobilières/financières, agricoles, organismes de formation et transport routier de marchandises. Vérifier la liste actuelle.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · Activités immobilières · exclue
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
Ce que couvre le dispositif
Investissements liés à la création, reprise, modernisation ou développement de l’entreprise, selon le règlement.
Calendrier & démarches
Contacter le service économique de Cœur d’Ostrevent et faire confirmer l’éligibilité du projet avant tout engagement.
Calendrier, enveloppe et éventuelle date limite à confirmer auprès de l’intercommunalité.
Questions fréquentes
Le taux de 20 % est-il confirmé par le règlement actuel ?
La réponse doit être confirmée dans le règlement officiel du financeur avant toute décision ou publication.
Quelles dépenses d’investissement sont admissibles ?
La réponse doit être confirmée dans le règlement officiel du financeur avant toute décision ou publication.
Les dépenses doivent-elles être postérieures au dépôt ?
La réponse doit être confirmée dans le règlement officiel du financeur avant toute décision ou publication.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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