Aide à l’immobilier — Cœur d’Ostrevent : investissement et emplois
Le catalogue annonce une subvention comprise entre 20 000 € et 40 000 €. Vérifiez les dépenses retenues, la preuve attendue pour les créations d’emploi et les éventuelles conditions de maintien des emplois dans le règlement officiel. Opérations ciblées : Achat de terrain ; Construction ; Acquisition de bâtiments..
TPE et PME ayant un projet immobilier : le critère déterminant est l’ampleur du programme, avec plus de 400 000 € HT d’investissement et la création d’au moins cinq emplois sur trois ans selon le catalogue. Préparez un plan d’investissement supérieur au seuil, un plan de recrutement chiffré sur trois ans, des devis, un plan de financement et les justificatifs d’effectif. Le lien officiel figure dans source_urls ; confirmez le statut du dispositif avant dépôt.
Financé par Coeur d'Ostrevent Agglo
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE et PME.
- Ce que couvre le dispositif : Achat de terrain ; Construction ; Acquisition de bâtiments.
- Condition déterminante : Les investissements devront être supérieurs à 400 000 € HT.
- Montant & modalités : Subvention comprise entre 20 000 € et 40 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE et PME. Vérification ciblée : confirmer l’implantation territoriale et la taille d’entreprise au regard de la définition utilisée par le financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les investissements devront être supérieurs à 400 000 € HT. Le bénéficiaire devra créer au minimum de 5 emplois sur une période de trois ans. Point de contrôle avant engagement : Préparez un plan d’investissement supérieur au seuil, un plan de recrutement chiffré sur trois ans, des devis, un plan de financement et les justificatifs d’effectif. Le lien officiel figure dans source_urls ; confirmez le statut du dispositif avant dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Achat de terrain ; Construction ; Acquisition de bâtiments. À faire avant de signer : obtenir des devis détaillés et vérifier si les dépenses doivent être engagées après le dépôt ou l’accord.
Calendrier & démarches
Parcours conseillé : 1) vérifier le territoire et le profil de l’entreprise ; 2) faire confirmer par écrit les dépenses et la date de début admissibles ; 3) préparer devis détaillés, plan de financement, justificatifs d’immatriculation et attestations demandées ; 4) demander le formulaire et le règlement en vigueur ; 5) conserver la preuve de dépôt et attendre la confirmation du financeur avant toute dépense si le règlement l’exige. Spécificité de cette aide : Préparez un plan d’investissement supérieur au seuil, un plan de recrutement chiffré sur trois ans, des devis, un plan de financement et les justificatifs d’effectif. Le lien officiel figure dans source_urls ; confirmez le statut du dispositif avant dépôt.
Aucune échéance exploitable n’est confirmée dans la fiche. Ne supposez pas que le dispositif est ouvert : vérifiez la date de validité, le calendrier de dépôt et la disponibilité budgétaire auprès du financeur.
Questions fréquentes
Quel est le premier critère à vérifier ?
Préparez un plan d’investissement supérieur au seuil, un plan de recrutement chiffré sur trois ans, des devis, un plan de financement et les justificatifs d’effectif. Le lien officiel figure dans source_urls ; confirmez le statut du dispositif avant dépôt.
Puis-je commencer les dépenses avant le dépôt ?
Ne commencez pas sur la seule base de cette fiche. Demandez au financeur si les devis, commandes ou travaux antérieurs au dépôt rendent le projet inéligible et obtenez une réponse écrite.
Quels documents préparer ?
Préparez au minimum les devis détaillés, le plan de financement, les justificatifs d’immatriculation et d’implantation, ainsi que les pièces spécifiques listées par le financeur dans son règlement ou formulaire.
Le montant indiqué est-il garanti ?
Non. Le montant du catalogue doit être confirmé dans le règlement actuel et dépend de l’assiette retenue, des plafonds, des règles de cumul et des crédits disponibles.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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