Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs
Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs : Soutenir les commerçants, artisans et entrepreneurs de la Communauté de Communes du Saulnois. Les dépenses, les bénéficiaires et les plafonds doivent être confrontés au règlement en vigueur avant le dépôt du dossier.
Le dispositif « Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs » vise à soutenir les commerçants, artisans et entrepreneurs de la Communauté de Communes du Saulnois. Pour l'année 2025, les demandes devront être déposées avant le 30 septembre 2025. Passé cette date, elles seront prises en compte pour la période 2026.. Le catalogue mentionne notamment les opérations suivantes : - Sécurisation et amélioration des locaux : mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ; rénovation des vitrines et des façades ; agencement et modernisation des locaux d'activité ; mise aux normes d'hygiène et de sécurité ; accessibilité PMR ; - Modernisation des équipements professionnels d'exploitation (y compris véhicules de tournées, utilitaires et engins à usages professionnels) ; - Transition . Avant d’engager une dépense, faites confirmer par le financeur le périmètre géographique, la date d’éligibilité des dépenses et les pièces à joindre.
Financé par CC du Saulnois
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Public indiqué dans le catalogue : Commerçants, artisans et entrepreneurs employant moins de 20 ETP et inscrits au RNE.
- Ce que couvre le dispositif : - Sécurisation et amélioration des locaux : mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ; rénovation des vitrines et des façades ; agencement et modernisation des locaux d'activité ;…
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Public indiqué dans le catalogue : Commerçants, artisans et entrepreneurs employant moins de 20 ETP et inscrits au RNE. Bénéficiaires du Bonus Rayonnement Touristique : restaurants traditionnels assis ; hôtels ayant un minimum de deux étoiles ; salons de thé adossés à une activité artisanale de boulangerie-pâtisserie ; cafés et débits de boissons ; hébergements insolites. Ne sont pas éligibles : pharmacies ; professions libérales de santé ou paramédicales, médecines non conventionnées dites douces ; agences bancaires, cabinets d'assurance.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées de manière suffisante. Vérifiez les critères d’entreprise, d’implantation, de taille et de situation fiscale et sociale auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses recensées : - Sécurisation et amélioration des locaux : mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ; rénovation des vitrines et des façades ; agencement et modernisation des locaux d'activité ; mise aux normes d'hygiène et de sécurité ; accessibilité PMR ; - Modernisation des équipements professionnels d'exploitation (y compris véhicules de tournées, utilitaires et engins à usages professionnels) ; - Transition énergétique et numérique de l'activité : investissement en matière de transition énergétique (dispositifs d'éclairage, modes de chauffage ou de production d'énergie) ; modernisation numérique (outils informatiques, applications mobiles, site internet).
Calendrier & démarches
Avant de déposer : 1) confirmer que le siège ou l’établissement et le projet se situent dans le territoire couvert ; 2) demander le règlement et le formulaire en vigueur ; 3) faire valider les dépenses éligibles et le calendrier ; 4) préparer devis, justificatifs d’immatriculation, éléments financiers et attestations demandés ; 5) déposer le dossier et attendre l’accusé de réception avant tout engagement si le règlement l’exige. Cette liste est indicative et doit être confirmée auprès du financeur.
Aucune date limite fiable n’est confirmée dans cette fiche de travail. Vérifier auprès du financeur si le dispositif est ouvert, s’il fonctionne au fil de l’eau ou selon un appel à projets, et à quelle date les dépenses peuvent commencer.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Commerçants, artisans et entrepreneurs employant moins de 20 ETP et inscrits au RNE. Bénéficiaires du Bonus Rayonnement Touristique : restaurants traditionnels assis ; hôtels ayant un minimum de deux étoiles ; salons de thé adossés à une activité artisanale de boulangerie-pâtisserie ; cafés et débits de boissons ; hébergements insolites. Ne sont pas éligibles : pharmacies ; professions libérales de santé ou paramédicales, médecines non conventionnées dites douces ; agences bancaires, cabinets d'assurance.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
- Sécurisation et amélioration des locaux : mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ; rénovation des vitrines et des façades ; agencement et modernisation des locaux d'activité ; mise aux normes d'hygiène et de sécurité ; accessibilité PMR ; - Modernisation des équipements professionnels d'exploitation (y compris véhicules de tournées, utilitaires et engins à usages professionnels) ; - Transition énergétique et numérique de l'activité : investissement en matière de transition énergétique (dispositifs d'éclairage, modes de chauffage ou de production d'énergie) ; modernisation numérique (outils informatiques, applications mobiles, site internet).
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Pour les entreprises éligibles au Bonus Rayonnement du Territoire, la subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Les entreprises pourront solliciter deux fois une aide de la Communauté de Communes du Saulnois sur la période 2020-2026.
Quand déposer la demande ?
Vérifiez l’ouverture du dispositif et déposez avant tout engagement lorsque le règlement l’exige. Le calendrier doit être confirmé directement auprès du financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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