FEDER - Fonds Régional Avenir Industrie
Financé par Région Auvergne-Rhône-Alpes, Union Européenne-FEDER
Le dispositif « FEDER - Fonds Régional Avenir Industrie » est référencé pour aide territoriale. Le catalogue décrit son objet ainsi : Contribuer au financement en fonds propres des startups innovantes (en phase d’amorçage ou d’industrialisation), et des entreprises matures en phase de croissance implantées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.. Il relève d’un financement européen dont les règles doivent être lues dans la fiche action applicable, et non d’une promesse automatique de subvention. Avant tout dépôt, vérifiez les critères, les coûts éligibles, les règles de cumul et l’état réel de l’appel auprès de l’autorité de gestion.
Objet du dispositif : Contribuer au financement en fonds propres des startups innovantes (en phase d’amorçage ou d’industrialisation), et des entreprises matures en phase de croissance implantées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.. Bénéficiaires mentionnés au catalogue : Entreprises industrielles immatriculées en Auvergne-Rhône-Alpes.. Le montant et les conditions doivent être confirmés dans le règlement officiel applicable au projet et au territoire.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués au catalogue : Entreprises industrielles immatriculées en Auvergne-Rhône-Alpes.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’activité, le territoire et les éventuelles exclusions dans le règlement officiel en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions disponibles dans le catalogue : non précisées. Elles ne suffisent pas à confirmer l’éligibilité. Contrôler le DOMO et la fiche action applicables, les règles d’aides d’État, les exclusions, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer avant engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses citées : Projets de recherche, développement et innovation.. Vérifier la catégorie de projet, les dépenses admissibles, les frais indirects, les justificatifs et les exclusions avant d’engager le projet.
Calendrier & démarches
1) Identifier l’autorité de gestion et la fiche action en vigueur. 2) Vérifier l’éligibilité juridique, sectorielle et territoriale. 3) Confirmer les coûts admissibles, le taux/plafond, le cumul et le calendrier. 4) Déposer les pièces sur le portail officiel et conserver l’accusé. Ne pas engager de dépenses avant dépôt lorsque le règlement l’exige. La source héritée du catalogue n’a pas été revalidée directement pour ce dispositif dans ce lot; demander confirmation à l’autorité de gestion.
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. Le calendrier de l’appel, la date limite et la disponibilité budgétaire doivent être confirmés auprès de l’autorité de gestion.
Questions fréquentes
À quoi sert le dispositif FEDER - Fonds Régional Avenir Industrie ?
Le catalogue décrit l’objectif suivant : Contribuer au financement en fonds propres des startups innovantes (en phase d’amorçage ou d’industrialisation), et des entreprises matures en phase de croissance implantées dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.. Le dispositif relève d’un programme FEDER/FTJ; l’intitulé seul ne confirme pas qu’un appel est ouvert.
Qui peut en bénéficier et quelles sont les exclusions ?
Le catalogue mentionne : Entreprises industrielles immatriculées en Auvergne-Rhône-Alpes.. L’éligibilité dépend aussi du territoire, de la taille et de la forme juridique, du type de projet, du régime d’aide et des critères du DOMO actuel.
Quel montant ou taux de financement est prévu ?
Participation avec des montants compris entre 200 000 € et 1 000 000 €. Il faut distinguer le taux d’aide européenne du taux total d’aides publiques et vérifier les plafonds et coûts éligibles dans la fiche action applicable.
Le dispositif est-il ouvert et comment déposer une demande ?
Aucune date de fin exploitable n’est renseignée; confirmer le calendrier auprès de l’autorité de gestion. La source associée au catalogue n’a pas été revalidée directement dans ce lot. Vérifier le calendrier, le portail, les pièces et l’obligation de dépôt préalable auprès de l’autorité de gestion.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type prêt
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
PrêtFrance 2030 - Prêt Nouvelle Industrie
Bpifrance
PrêtPrêt ADIE
ADIE
15 000 € max
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Auvergne-Rhône-Alpes, Union Européenne-FEDER
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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