Aide aux commerces de proximité
Aide aux commerces de proximité : Accompagner le développement de l’économie de proximité dans les territoires d’Occitanie : maintien, création, développement en zone dépourvue (tous secteurs d’activité et commerces ambulants).. Les dépenses, les bénéficiaires et les plafonds doivent être confrontés au règlement en vigueur avant le dépôt du dossier.
Le dispositif « Aide aux commerces de proximité » vise à accompagner le développement de l’économie de proximité dans les territoires d’Occitanie : maintien, création, développement en zone dépourvue (tous secteurs d’activité et commerces ambulants).. Le catalogue mentionne notamment les opérations suivantes : Projet innovant qui présente plusieurs composantes (commerce associé à d’autres activités) et dont l’activité développée participe directement à l’économie locale. Dépenses éligibles : travaux de rénovation énergétique et de transformation environnementale ; travaux de modernisation de l’activité ; acquisition de matériels amortissables neufs ou d’occasion s’il n’a pas déjà bénéficié d’une subvention, de production o. Avant d’engager une dépense, faites confirmer par le financeur le périmètre géographique, la date d’éligibilité des dépenses et les pièces à joindre.
Financé par CC Pyrénées Vallées des Gaves, Région Occitanie
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Public indiqué dans le catalogue : Commerces de proximité ; Maitres d'ouvrages publics.
- Ce que couvre le dispositif : Projet innovant qui présente plusieurs composantes (commerce associé à d’autres activités) et dont l’activité développée participe directement à l’économie locale.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention plafonnée à 5 000 €, ne pouvant excéder le montant des fonds propres.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Public indiqué dans le catalogue : Commerces de proximité ; Maitres d'ouvrages publics.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées de manière suffisante. Vérifiez les critères d’entreprise, d’implantation, de taille et de situation fiscale et sociale auprès du financeur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses recensées : Projet innovant qui présente plusieurs composantes (commerce associé à d’autres activités) et dont l’activité développée participe directement à l’économie locale. Dépenses éligibles : travaux de rénovation énergétique et de transformation environnementale ; travaux de modernisation de l’activité ; acquisition de matériels amortissables neufs ou d’occasion s’il n’a pas déjà bénéficié d’une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits et s’ils sont garantis 6 mois minimum ; acquisition de matériels et d’équipements de stockage, de transformation et de commercialisation : rayonnage, matériel d’encaissement, balance, vitrine réfrigérée, distributeur, électroménager, équipements frigorifiques ; enseignes lumineuses à LED, avec attestation d’extinction en dehors des périodes d’ouverture, etc. ; travaux d’aménagements pour l’installation de matériels et d’équipements nécessaires à l’activité de vente des produits ; aménagement des extérieurs du site en lien direct avec la commercialisation (terrasses, mise en sécurité, parking PMR uniquement, etc.) ; matériel roulant (uniquement dans le cadre de véhicules électriques ethydrogènes) et aménagement des véhicules pour le développement du commerce ambulant et des services de livraison (caisson de transport, etc.). Uniquement pour les maitres d'ouvrages publics : construction, réhabilitation de locaux commerciaux (hors logement et parties privatives de l’exploitant).
Calendrier & démarches
Avant de déposer : 1) confirmer que le siège ou l’établissement et le projet se situent dans le territoire couvert ; 2) demander le règlement et le formulaire en vigueur ; 3) faire valider les dépenses éligibles et le calendrier ; 4) préparer devis, justificatifs d’immatriculation, éléments financiers et attestations demandés ; 5) déposer le dossier et attendre l’accusé de réception avant tout engagement si le règlement l’exige. Cette liste est indicative et doit être confirmée auprès du financeur.
Aucune date limite fiable n’est confirmée dans cette fiche de travail. Vérifier auprès du financeur si le dispositif est ouvert, s’il fonctionne au fil de l’eau ou selon un appel à projets, et à quelle date les dépenses peuvent commencer.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Commerces de proximité ; Maitres d'ouvrages publics.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Projet innovant qui présente plusieurs composantes (commerce associé à d’autres activités) et dont l’activité développée participe directement à l’économie locale. Dépenses éligibles : travaux de rénovation énergétique et de transformation environnementale ; travaux de modernisation de l’activité ; acquisition de matériels amortissables neufs ou d’occasion s’il n’a pas déjà bénéficié d’une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits et s’ils sont garantis 6 mois minimum ; acquisition de matériels et d’équipements de stockage, de transformation et de commercialisation : rayonnage, matériel d’encaissement, balance, vitrine réfrigérée, distributeur, électroménager, équipements frigorifiques ; enseignes lumineuses à LED, avec attestation d’extinction en dehors des périodes d’ouverture, etc. ; travaux d’aménagements pour l’installation de matériels et d’équipements nécessaires à l’activité de vente des produits ; aménagement des extérieurs du site en lien direct avec la commercialisation (terrasses, mise en sécurité, parking PMR uniquement, etc.) ; matériel roulant (uniquement dans le cadre de véhicules électriques ethydrogènes) et aménagement des véhicules pour le développement du commerce ambulant et des services de livraison (caisson de transport, etc.). Uniquement pour les maitres d'ouvrages publics : construction, réhabilitation de locaux commerciaux (hors logement et parties privatives de l’exploitant).
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention plafonnée à 5 000 €, ne pouvant excéder le montant des fonds propres.
Quand déposer la demande ?
Vérifiez l’ouverture du dispositif et déposez avant tout engagement lorsque le règlement l’exige. Le calendrier doit être confirmé directement auprès du financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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