Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective
Financé par CC des Portes de Meuse
- Permettre aux entreprises du territoire des Portes de Meuse de saisir des opportunités de développement/pérennité/mises aux normes/adaptation de leur fonctionnement/outil de travail aux normes environnementales via un recours à des experts ; - Favoriser l’articulation de financements avec d’autres dispositifs comme le programme Leader ou d’appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte ; - Pouvoir mettre les entreprises du territoire en synergie, créer des formes de coopération/mutualisation Périmètre géographique indiqué dans le catalogue : aide territoriale. Les bénéficiaires mentionnés sont : PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire ayant des activités : - artisanales, - industrielles, - commerciales ou de services, - de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage, - de maraîchage, - d’horticulture, - agricoles avec projet de diversification. Sont exclus : - entreprises… Avant tout engagement de dépense, confirmez auprès du financeur les critères applicables, la période de dépôt et les pièces…
Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective : - Permettre aux entreprises du territoire des Portes de Meuse de saisir des opportunités de développement/pérennité/mises aux normes/adaptation de leur fonctionnement/outil de travail aux normes environnementales via un recours… Bénéficiaires recensés : PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire ayant des activités : - artisanales, - industrielles, - commerciales ou de services, - de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage, -… Montant : Subvention représentant 20 % maximum…
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire ayant des activités : - artisanales, - industrielles, - commerciales ou de services, - de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage, - de maraîchage, - d’horticulture, - agricoles avec projet de diversification. Sont exclus : - entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage, - commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m². Vérifiez la définition officielle des bénéficiaires, les éventuelles exclusions et les conditions de taille, de statut ou d'implantation.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : Les entreprises devront avoir une activité permanente sur le territoire. Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 € HT. Cette étude doit être réalisée par un cabinet habilité. Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse. À contrôler dans la documentation officielle : critères d'éligibilité, dépenses exclues, date de démarrage autorisée, règles de cumul et obligations du bénéficiaire.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées : Etude portant sur au moins un des aspects suivants : - Diagnostic et plan d’action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres ; - Développement de nouveaux services/produits ; - Création de nouveau site de production ; - Appui à l’export ; - Appui à la création de site marchand physique ou Internet ; - Processus de certification/labellisation ; - Processus de coopération/mutualisation des entreprises ; - Actions de formation ; - Tout processus en lien avec le développement durable, en articulation ou non avec les programmes Leader ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte. La liste ci-dessus reprend les données du catalogue et ne remplace pas la liste officielle des dépenses admissibles.
Calendrier & démarches
Démarches à prévoir pour aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective : 1) identifier l'organisme gestionnaire et consulter le règlement en vigueur ; 2) vérifier l'éligibilité du porteur, du projet et des dépenses ; 3) préparer les devis, le calendrier, le plan de financement et les justificatifs demandés ; 4) déposer le dossier selon le canal officiel ; 5) attendre la confirmation écrite des conditions d'aide avant de considérer le financement comme acquis. Ne commencez pas les dépenses sans avoir vérifié les règles de date de démarrage.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette donnée ne suffit pas à établir que l'appel est ouvert aujourd'hui. Confirmez la période de dépôt et le statut actuel auprès du financeur.
Questions fréquentes
À qui s'adresse Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective ?
PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire ayant des activités : - artisanales, - industrielles, - commerciales ou de services, - de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage, - de maraîchage, - d’horticulture, - agricoles avec projet de diversification. Sont exclus : - entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage, - commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. %mini%
Quelles opérations sont éligibles ?
Etude portant sur au moins un des aspects suivants : - Diagnostic et plan d’action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres ; - Développement de nouveaux services/produits ; - Création de nouveau site de production ; - Appui à l’export ; - Appui à la création de site marchand physique ou Internet ; - Processus de certification/labellisation ; - Processus de coopération/mutualisation des entreprises ; - Actions de formation ; - Tout processus en lien avec le développement durable, en articulation ou non avec les programmes Leader ou Territoire à…
Comment vérifier que le dispositif est ouvert ?
Consultez la page officielle du financeur et vérifiez la date de dépôt, l'enveloppe disponible et les conditions en vigueur avant d'engager les dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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