Financer les investissements et emplois d’une création ou reprise dans les Portes de Meuse
Financé par CC des Portes de Meuse
La Communauté de communes des Portes de Meuse présente une aide associant investissements et création ou reprise d’emplois. Le catalogue mentionne un taux de 35 % pour certains outillages, machines ou travaux dans le local professionnel, et un taux de 10 % pour certains véhicules utilitaires. Les critères de taille, d’activité, de dépenses et de contrats de travail doivent être vérifiés dans la page officielle avant de chiffrer le dossier.
Le dispositif cherche à soutenir les TPE et PME qui s’installent sur le territoire et génèrent de l’emploi durable. Il peut couvrir certains investissements productifs et postes créés au démarrage, avec des taux différents selon la dépense. Les règles d’emploi, les plafonds et les exclusions ne doivent pas être déduits du seul résumé du catalogue.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME de moins de vingt salariés exerçant des activités artisanales, industrielles, commerciales, de services ou certaines activités de transformation. La localisation sur le territoire est centrale. Les emplois doivent respecter les conditions de contrat, de durée et de calendrier du dispositif.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit concerner une création ou reprise et des investissements ou postes admissibles au démarrage. Le catalogue précise que certains emplois doivent être créés ou repris au premier trimestre d’existence. Les règles précises sur CDI, CDD, apprentissage, véhicules et leasing doivent être confirmées dans le règlement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements productifs en outillage et machines, travaux dans le local professionnel, certains véhicules utilitaires, ainsi que créations ou reprises de postes au démarrage, selon les taux et exclusions applicables.
Calendrier & démarches
1. Vérifier la localisation et l’activité de l’entreprise. 2. Distinguer les investissements et emplois concernés. 3. Réunir factures ou devis HT, justificatifs de contrats et calendrier des embauches. 4. Vérifier les taux, plafonds et exclusions du règlement. 5. Contacter le service économique avant dépôt et avant de considérer une dépense comme admissible.
La page officielle du territoire est recensée dans le catalogue, mais les dates d’ouverture et les crédits disponibles n’ont pas été revalidés pour octobre 2026. Confirmer le calendrier auprès des Portes de Meuse.
Questions fréquentes
Quel taux est annoncé pour les machines et travaux ?
Le catalogue mentionne 35 % des factures HT éligibles pour certains outillages, machines ou travaux dans le local professionnel. Le plafond doit être vérifié.
Les véhicules utilitaires sont-ils aidés ?
Un taux de 10 % est indiqué pour certains véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes, avec des conditions et exclusions à vérifier.
Quels emplois peuvent être pris en compte ?
Le catalogue mentionne les postes créés ou repris au démarrage et plusieurs types de contrats. Le règlement définit les contrats, durées et délais admissibles.
L’aide est-elle ouverte actuellement ?
La date d’ouverture n’a pas été confirmée pour octobre 2026. Demandez le règlement en vigueur au service économique local.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
ADEME
10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC des Portes de Meuse
Aide aux investissements matériels
CC des Portes de Meuse
5 500 € max
Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective
CC des Portes de Meuse
5 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
D'autres besoins que votre entreprise peut avoir
Grands programmes nationaux & européens
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Études de faisabilité de projet de production d'électricité renouvelable en outre-mer et Corse
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Accompagnement & Accélération
Accélérateur Défense
Ministère des Armées et des anciens combattants
28 100 € max
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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