Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation
Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation : Soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de méthanisation. Bénéficiaires recensés : Agriculteurs et groupement d’agriculteurs ; Entreprises ; Entreprises publiques locales ; Etablissement publics ; Collectivités territoriales et leur groupements ; Associations. Montant : Subvention plafonnée à 15 000 € et représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ; 70 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs publics.
Soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de méthanisation Périmètre géographique indiqué dans le catalogue : aide territoriale. Les bénéficiaires mentionnés sont : Agriculteurs et groupement d’agriculteurs ; Entreprises ; Entreprises publiques locales ; Etablissement publics ; Collectivités territoriales et leur groupements ; Associations. Avant tout engagement de dépense, confirmez auprès du financeur les critères applicables, la période de dépôt et les pièces attendues.
Financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Agriculteurs et groupement d’agriculteurs ; Entreprises ; Entreprises publiques locales ; Etablissement publics ; Collectivités territoriales et leur groupements ; Associations.
- Ce que couvre le dispositif : Etudes de faisabilité concernant les projets de méthanisation : unités agricoles à la ferme ou centralisées ; unités industrielles ; unités territoriales ; unités sur station d’épuration.
- Montant & modalités : Montant et forme de l'aide : Subvention plafonnée à 15 000 € et représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ; 70 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Agriculteurs et groupement d’agriculteurs ; Entreprises ; Entreprises publiques locales ; Etablissement publics ; Collectivités territoriales et leur groupements ; Associations. Vérifiez la définition officielle des bénéficiaires, les éventuelles exclusions et les conditions de taille, de statut ou d'implantation.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées dans les données disponibles. La validation du règlement officiel est indispensable avant toute décision.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées : Etudes de faisabilité concernant les projets de méthanisation : unités agricoles à la ferme ou centralisées ; unités industrielles ; unités territoriales ; unités sur station d’épuration. Sont également éligibles les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas. La liste ci-dessus reprend les données du catalogue et ne remplace pas la liste officielle des dépenses admissibles.
Calendrier & démarches
Démarches à prévoir pour aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation : 1) identifier l'organisme gestionnaire et consulter le règlement en vigueur ; 2) vérifier l'éligibilité du porteur, du projet et des dépenses ; 3) préparer les devis, le calendrier, le plan de financement et les justificatifs demandés ; 4) déposer le dossier selon le canal officiel ; 5) attendre la confirmation écrite des conditions d'aide avant de considérer le financement comme acquis. Ne commencez pas les dépenses sans avoir vérifié les règles de date de démarrage.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette donnée ne suffit pas à établir que l'appel est ouvert aujourd'hui. Confirmez la période de dépôt et le statut actuel auprès du financeur.
Questions fréquentes
À qui s'adresse Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation ?
Agriculteurs et groupement d’agriculteurs ; Entreprises ; Entreprises publiques locales ; Etablissement publics ; Collectivités territoriales et leur groupements ; Associations.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention plafonnée à 15 000 € et représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ; 70 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs publics.
Quelles opérations sont éligibles ?
Etudes de faisabilité concernant les projets de méthanisation : unités agricoles à la ferme ou centralisées ; unités industrielles ; unités territoriales ; unités sur station d’épuration. Sont également éligibles les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas.
Comment vérifier que le dispositif est ouvert ?
Consultez la page officielle du financeur et vérifiez la date de dépôt, l'enveloppe disponible et les conditions en vigueur avant d'engager les dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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