Aide aux investissements des entreprises
Financé par CC du Pays de Lubersac-Pompadour
L’aide « Aide aux investissements des entreprises » vise à soutenir un projet ou une activité dans le périmètre défini par son financeur. Soutenir les entreprises dans leur développement économique ; Développer l'activité économique du territoire. Les paramètres présentés dans cette fiche proviennent du catalogue et doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant de conclure à l’éligibilité.
Cette fiche présente l’objet de l’aide « Aide aux investissements des entreprises », les éléments connus sur son financement et les principales conditions du catalogue. Le territoire compétent, l’ouverture du dispositif et les règles applicables à la date de dépôt restent à confirmer auprès du financeur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Activités commerciales et artisanales. Ne sont pas éligibles : ETI et grandes entreprises ; entreprises en difficulté ; entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ; entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur ; activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi ; sociétés civiles immobilières ; commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2 ; micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal ; professions libérales ; associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif ; assurances, activités financières et promotion de location immobilière.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’implantation et les éventuelles exclusions auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d’éligibilité ne sont pas complètement documentées dans les champs disponibles. Faire confirmer les critères en vigueur, les dépenses engagées avant demande, les règles de cumul et les obligations fiscales et sociales.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · incluse
- Section C · incluse
- Section F · incluse
- Section G · incluse
- Section H · incluse
- Section I · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : - Acquisition de matériel : achat de matériel et d'équipements productifs neufs ou d'occasion ; - Travaux : travaux de gros oeuvre, de second oeuvre et aménagements extérieurs ; - Investissements immatériels hors numérique : frais de maîtrise d'oeuvre ; honoraires d'architectes ; acquisition de droits ou de données ; formation ; communication et stand/salon ; - Investissements immatériels numériques : acquisition d'un logiciel, création d'un site internet ; frais de maintenance pendant deux ans.. Seules les dépenses explicitement admises par le financeur doivent être présentées comme éligibles.
Calendrier & démarches
Avant d’engager les dépenses, contacter le financeur pour obtenir le règlement, le formulaire de demande et la liste des justificatifs. Conserver les devis, plans de financement et pièces administratives demandés; ne pas présumer d’une rétroactivité.
Calendrier : aucune date de clôture ou période de dépôt n’est réputée confirmée par cette fiche. Vérifier l’ouverture du dispositif, les éventuelles dates limites et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires indiqués dans le catalogue sont repris dans cette fiche, mais l’éligibilité doit être confirmée au regard du règlement officiel et de l’implantation du projet.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant disponible dans le catalogue est indiqué dans la rubrique correspondante. Il doit être vérifié auprès du financeur; il ne garantit pas l’attribution de l’aide.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Consultez les opérations mentionnées dans la fiche et faites confirmer la liste des dépenses éligibles par le financeur avant tout engagement.
Quand déposer la demande ?
La date limite et la nécessité de déposer avant le démarrage du projet ne sont pas confirmées ici. Vérifiez ces points dans le règlement en vigueur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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