Créer une entreprise de l’ESS en Pays de Lubersac-Pompadour

Le profil indiqué au catalogue est : Entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ne sont pas éligibles : ETI et grandes entreprises ; entreprises en difficulté ; entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ; entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur ; activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi ; sociétés civiles immobilières ; commmerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m 2 ; micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal ; professions libérales ; associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif ; assurances, activités financières et promotion de location immobilière. Confirmez les critères, le territoire et les exclusions auprès du financeur avant de conclure à votre éligibilité.

Coûts liés à la création de l'entreprise. La liste officielle des coûts retenus et des exclusions doit être confirmée avant engagement.

Subvention forfaitaire de 2 000 €. Les montants et conditions financières doivent être confirmés dans le règlement en vigueur.

Aucune date de fin exploitable et actuelle n’est confirmée dans les informations disponibles. Vérifiez auprès du financeur si le dispositif est ouvert, si des crédits restent disponibles et si le dossier doit être déposé avant tout devis, commande, recrutement ou démarrage. Pour éviter une inéligibilité, demandez une confirmation écrite des délais et de la procédure avant de commencer.