Financer la chaleur renouvelable d’une TPE dans le Grand Saint-Émilionnais
Le catalogue indique une subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €, et une échéance affichée au 1er décembre 2027. Le champ financier comporte aussi un marqueur incomplet pour le seuil minimal : celui-ci n’est pas repris comme une condition certaine. Vérifiez le seuil, les équipements admissibles et les règles de cumul dans le règlement officiel.
Le Grand Saint-Émilionnais accompagne les TPE qui investissent dans certaines solutions de chaleur renouvelable : géothermie, pompes à chaleur solaires, solaire thermique ou chaudières biomasse de puissance limitée. Pour être examinée, l’opération doit correspondre aux équipements visés et respecter les conditions administratives, environnementales et de dépôt prévues par le dispositif.
Financé par CC du Grand Saint-Emilionnais
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE inscrites au RNE ou agricoles : justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;…
- Ce que couvre le dispositif : Dépenses liées à l’achat et l’installation de : Géothermie ; Pompes à chaleur solaire ; Solaire thermique ; Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh.
- Montant & modalités : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE inscrites au RNE ou agricoles : justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ; propriétaire de son bâtiment. Ne sont pas éligibles : sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l' activité n’est pas exercée à titre principal ; entreprises en difficulté. Vérifiez également l’implantation, la forme juridique, la taille de l’entreprise et les éventuelles exclusions sectorielles dans le règlement actuel.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions détaillées ne sont pas renseignées de manière suffisante dans le catalogue. Demandez au financeur la liste actuelle des critères, exclusions, pièces justificatives et obligations après versement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Dépenses liées à l’achat et l’installation de : Géothermie ; Pompes à chaleur solaire ; Solaire thermique ; Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh. Présentez les dépenses par poste, avec devis et calendrier. N’engagez pas de commande ni de travaux avant d’avoir confirmé si un dépôt préalable ou un accord écrit est requis.
Calendrier & démarches
- Identifier la solution thermique et sa puissance.
- Vérifier que l’entreprise est une TPE inscrite au RNE ou une entreprise agricole répondant aux conditions.
- Obtenir les devis d’installation et vérifier les exigences environnementales/assurance.
- Faire confirmer le seuil minimal manquant et les règles de cumul.
- Déposer avant de commencer les travaux et conserver devis, factures et justificatifs techniques.
Le catalogue affiche une échéance au 1er décembre 2027, mais cette date et les crédits disponibles doivent être confirmés auprès de la communauté. Le seuil minimal est incomplet dans les données disponibles.
Questions fréquentes
Quels équipements sont cités ?
Géothermie, pompes à chaleur solaire, solaire thermique et chaudières biomasse inférieures à 1 200 MWh selon le catalogue ; le règlement doit préciser le champ exact.
Quel taux est indiqué ?
10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €, selon la fiche catalogue.
Le seuil minimal est-il connu ?
Non, le champ source contient un marqueur incomplet. Il faut le confirmer auprès du financeur avant publication.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Grand Saint-Emilionnais
Aide à l'hébergement des saisonniers
CC du Grand Saint-Emilionnais
10 000 € max
Aide à l'innovation numérique
CC du Grand Saint-Emilionnais
20 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.