Aide aux investissements immobiliers
Le dispositif recensé par le catalogue vise la création, la reprise-transmission et le développement des petites et moyennes entreprises de Cœur de Sologne. Les dépenses citées concernent notamment l’acquisition, la restructuration lourde ou l’extension de bâtiments d’activité. Le catalogue mentionne un taux maximal de 10 %, pouvant atteindre 20 % pour les petites entreprises, et un plafond de 50 000 € ; ces paramètres doivent être confirmés dans le règlement actuel.
Créer un atelier, agrandir un site ou reprendre un bâtiment peut permettre à une PME d’augmenter sa capacité, d’accueillir de nouveaux clients ou de développer une activité sur le territoire. Cœur de Sologne a recensé une aide à l’investissement immobilier qui cible notamment la création, l’extension et la modernisation des entreprises. Le dossier doit relier les travaux à un projet de développement concret.
Financé par CC Coeur de Sologne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : La fiche vise les PME inscrites au RNE et disposant d’un siège social ou d’une activité sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Sologne, avec des exigences liées au régime fiscal et à…
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations citées comprennent l’acquisition d’un bâtiment d’activité, la restructuration lourde d’un bâtiment économique et l’extension de locaux.
- Condition déterminante : Le catalogue relie l’aide à un projet de développement économique : hausse d’activité, nouveaux clients ou marchés, extension des locaux ou création d’emploi.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche vise les PME inscrites au RNE et disposant d’un siège social ou d’une activité sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Sologne, avec des exigences liées au régime fiscal et à la régularité des obligations. Les seuils, exclusions sectorielles et éventuelles conditions de création ou de reprise doivent être contrôlés dans le règlement local.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue relie l’aide à un projet de développement économique : hausse d’activité, nouveaux clients ou marchés, extension des locaux ou création d’emploi. Il indique un taux maximal de 10 %, porté potentiellement à 20 % pour les petites entreprises, et un plafond de 50 000 €. La règle de montant minimal, les dépenses exclues et le dépôt préalable doivent être confirmés.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations citées comprennent l’acquisition d’un bâtiment d’activité, la restructuration lourde d’un bâtiment économique et l’extension de locaux. Le dossier doit expliquer le lien entre investissement et développement de l’entreprise. Les équipements, frais annexes et travaux de simple entretien ne doivent pas être considérés comme admissibles sans validation du règlement.
Calendrier & démarches
- Décrivez le projet et ses effets attendus sur l’activité, les marchés ou l’emploi.
- Réunissez les devis non engagés, les informations financières et les éléments relatifs au bâtiment.
- Demandez à Cœur de Sologne le règlement et le formulaire actuels, en faisant préciser le taux applicable à la taille de votre entreprise.
- Vérifiez le dépôt préalable et les règles de cumul avant de signer.
La date de clôture actuelle n’est pas établie dans les données disponibles. Contactez la Communauté de communes Cœur de Sologne pour confirmer le maintien du dispositif, les dates de dépôt et la disponibilité des crédits.
Questions fréquentes
Quel taux est mentionné dans le catalogue ?
Un taux maximal de 10 %, pouvant être porté à 20 % pour les petites entreprises, avec un plafond indiqué de 50 000 €. Le règlement actuel doit confirmer ces paramètres.
Quels investissements immobiliers sont cités ?
L’acquisition d’un bâtiment d’activité, la restructuration lourde et l’extension de locaux figurent dans les opérations recensées.
Le projet doit-il contribuer au développement ?
Oui, la fiche relie l’aide à la création, à la modernisation, aux nouveaux marchés, à l’extension ou à l’emploi.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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