Aide aux investissements pour les hébergements insolites
À retenir : Aide aux investissements pour les hébergements insolites. Le catalogue indique le périmètre suivant : aide territoriale. Le montant, les dépenses admissibles et les critères ci-dessous sont ceux du référentiel transmis et doivent être comparés au règlement officiel en vigueur.
Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement. Cette fiche reprend les informations disponibles dans le catalogue Capital OS. Les conditions territoriales et les règles applicables doivent être confirmées auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par Financeur non résolu (DGE)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : hébergements insolites : habitations légères de loisirs et toutes les formes d’hébergement autres que les habitations en dur : cabanes en tous…
- Ce que couvre le dispositif : Projet global de tout ou partie de l’établissement.
- Condition déterminante : Le bénéficiaire devra : maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans,…
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligiblen dans la limite de 15 000 € par projet et 2 projets par opérateur.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : hébergements insolites : habitations légères de loisirs et toutes les formes d’hébergement autres que les habitations en dur : cabanes en tous genres, roulottes, lodges, yourtes, troglodytes, bulles, caravanes vintages, anciens wagons, containers etc.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Le bénéficiaire devra : maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ; s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ; présenter le permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration d’ouverture de travaux ; s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme ; respecter du référentiel de qualité 'Style de projets' ; présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet ; ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
- Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Projet global de tout ou partie de l’établissement. Sont financés : mission architecturale, intervention d’architecte d’intérieur et décorateurs ; tous travaux de gros œuvre et second œuvre sur le bâtiment ; équipements retenus dans le référentiel «Charme Orne en Normandie» ; assainissements et réseaux ; recours à des énergies renouvelables ; abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique). Ne sont pas éligibles : effets mobiliers ; travaux réalisés par des entreprises.
Calendrier & démarches
Avant de démarrer les dépenses, vérifier si le dépôt doit être effectué avant signature, commande ou commencement du projet. Préparer le formulaire du financeur, une présentation du projet, le plan de financement, les devis et les justificatifs demandés. Cette liste est indicative et doit être remplacée par la liste officielle des pièces.
Calendrier et ouverture non confirmés indépendamment dans ce lot. Vérifier la période de dépôt, les éventuelles dates limites, l’enveloppe disponible et la date à laquelle les dépenses peuvent commencer. Ne pas considérer l’aide comme ouverte sans confirmation du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Aide aux investissements pour les hébergements insolites ?
hébergements insolites : habitations légères de loisirs et toutes les formes d’hébergement autres que les habitations en dur : cabanes en tous genres, roulottes, lodges, yourtes, troglodytes, bulles, caravanes vintages, anciens wagons, containers etc.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligiblen dans la limite de 15 000 € par projet et 2 projets par opérateur.
Quand déposer la demande ?
Le calendrier actuel n’a pas été confirmé indépendamment. Vérifiez la date d’ouverture et déposez avant tout engagement si le règlement l’exige.
Les informations sont-elles validées ?
Non. Cette fiche est un brouillon de travail et reste bloquée jusqu’à la vérification de la source officielle, des conditions et du calendrier.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
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Accélérateur Transmission-Reprise
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
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Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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