Aide aux investissements pour les restaurateurs

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions recensées dans le catalogue : Le montant minimum des travaux est de 10 000 € HT. Les bénéficiaires devront : obtenir le titre de 'Maître Restaurateur' ou d’une qualification en matière de restauration pour la durée de l’engagement ; maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ; s'incrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement, présenter le permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration d’ouverture de travaux ; respecter le référentiel de qualité 'Style de projets', présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet ; ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

• Section I · Hébergement et restauration · incluse

Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Projet global de tout ou partie de l’établissement ou création d’un nouvel établissement. Sont financés : missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateurs ; audits énergétiques : travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ; équipements retenus dans le référentiel « Styles de Projets – Charme Orne en Normandie » ; agencement et achat de cuisine professionnelle ; assainissement et réseaux ; recours aux énergies renouvelables ; abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique) ; mises aux normes si incluses dans un projet global, les mises aux normes ne représentant pas plus de 25 % de la dépense éligible.   Ne sont pas éligibles : biens mobiliers ; travaux réalisés par des entreprises.