Aide aux jeunes entreprises sans point de vente
À retenir : Aide aux jeunes entreprises sans point de vente. Le catalogue indique le périmètre suivant : aide territoriale. Le montant, les dépenses admissibles et les critères ci-dessous sont ceux du référentiel transmis et doivent être comparés au règlement officiel en vigueur.
Soutenir les jeunes entreprises n'ayant pas de point de vente. Cette fiche reprend les informations disponibles dans le catalogue Capital OS. Les conditions territoriales et les règles applicables doivent être confirmées auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par CC des Collines Isère Nord Communauté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : TPE et PME de moins de 3 ans, n'ayant pas de point de vente.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements permettant : l'aménagement du local ; la mise en place d'un site internet marchand ; l'achat de matériel et de véhicule utilitaire.
- Condition déterminante : Les investissements devront être compris entre 3 000 et 10 000 € HT.
- Montant & modalités : Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 200 et 4 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue décrit les bénéficiaires comme suit : TPE et PME de moins de 3 ans, n'ayant pas de point de vente.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Les investissements devront être compris entre 3 000 et 10 000 € HT.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Investissements permettant : l'aménagement du local ; la mise en place d'un site internet marchand ; l'achat de matériel et de véhicule utilitaire.
Calendrier & démarches
Avant de démarrer les dépenses, vérifier si le dépôt doit être effectué avant signature, commande ou commencement du projet. Préparer le formulaire du financeur, une présentation du projet, le plan de financement, les devis et les justificatifs demandés. Cette liste est indicative et doit être remplacée par la liste officielle des pièces.
Calendrier et ouverture non confirmés indépendamment dans ce lot. Vérifier la période de dépôt, les éventuelles dates limites, l’enveloppe disponible et la date à laquelle les dépenses peuvent commencer. Ne pas considérer l’aide comme ouverte sans confirmation du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Aide aux jeunes entreprises sans point de vente ?
TPE et PME de moins de 3 ans, n'ayant pas de point de vente.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 200 et 4 000 €. En cas d'investissements écologiques, il y aura un bonus de 20 % (soit une aide totale comprise entre 1 800 et 6 000 €).
Quand déposer la demande ?
Le calendrier actuel n’a pas été confirmé indépendamment. Vérifiez la date d’ouverture et déposez avant tout engagement si le règlement l’exige.
Les informations sont-elles validées ?
Non. Cette fiche est un brouillon de travail et reste bloquée jusqu’à la vérification de la source officielle, des conditions et du calendrier.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
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Reprise & Transmission
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