Compléter le financement des investissements d’un commerce ou artisan
La fiche vise des TPE commerciales ou artisanales, indépendantes ou franchisées, en création, reprise ou développement. Les investissements mentionnés concernent l’énergie, le numérique, l’accessibilité, la rénovation des locaux, la sécurité et certains matériels neufs ou d’occasion sous conditions. Le catalogue indique un programme de 5 000 à 10 000 € HT et une aide complémentaire de 40 %, avec une bonification écologique possible. Les règles de cumul doivent être confirmées avant dépôt.
Cette aide complémentaire est présentée comme un soutien aux investissements des commerces et artisans, en lien avec un dispositif régional. Le catalogue annonce une aide de 40 % comprise entre 2 000 et 4 000 €, avec un bonus écologique possible portant l’aide annoncée entre 3 000 et 6 000 €. L’éligibilité dépend notamment du montant du projet, de la taille du point de vente et de la coordination avec l’aide régionale.
Financé par CC des Collines Isère Nord Communauté
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 M€, avec un point de vente de moins de 150 m², en création, reprise ou développement, indépendantes ou franchisées et relevant du commerce, de…
- Ce que couvre le dispositif : La fiche mentionne les investissements d’optimisation énergétique, les équipements numériques, l’accessibilité, la rénovation du local, la sécurité et certains matériels.
- Condition déterminante : L’aide est décrite comme complémentaire à une aide régionale.
- Montant & modalités : Montant catalogue : 40 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 2 000 et 4 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2 M€, avec un point de vente de moins de 150 m², en création, reprise ou développement, indépendantes ou franchisées et relevant du commerce, de l’artisanat ou des métiers d’art selon la fiche. Vérifiez le territoire, la forme juridique et les éventuelles exclusions sectorielles.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’aide est décrite comme complémentaire à une aide régionale. Il faut donc identifier les dépenses retenues par chaque financeur, éviter tout double financement et vérifier les règles de cumul, les critères de taille et la surface commerciale. La page citée dans le catalogue est une page d’accompagnement territorial, mais le règlement détaillé n’a pas été revalidé pendant cette passe.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
La fiche mentionne les investissements d’optimisation énergétique, les équipements numériques, l’accessibilité, la rénovation du local, la sécurité et certains matériels. Le matériel d’occasion est conditionné à un achat auprès d’un professionnel, avec garantie et attestation qu’il n’a pas déjà été subventionné. Demandez une confirmation écrite pour chaque poste.
Calendrier & démarches
- Contacter le service économique local et confirmer l’articulation avec l’aide régionale.
- Séparer les dépenses par dispositif.
- Faire établir les devis et justifier le caractère écologique des investissements si un bonus est sollicité.
- Vérifier le dépôt préalable et le calendrier.
- Réunir justificatifs d’entreprise, chiffre d’affaires, surface et devis.
La fiche ne donne pas de date de clôture vérifiée. Demandez au financeur si l’enveloppe est ouverte et si les devis doivent rester non signés au dépôt. Ne présumez pas que le cumul avec l’aide régionale est automatique.
Questions fréquentes
Quel est le taux annoncé ?
Le catalogue indique 40 %, avec une aide de 2 000 à 4 000 € et un bonus écologique potentiel portant le total annoncé à 3 000–6 000 €.
Quelles dépenses sont citées ?
Énergie, numérique, accessibilité, rénovation, sécurité et certains matériels neufs ou d’occasion sous conditions.
Le cumul avec l’aide régionale est-il automatique ?
Non. La fiche présente le dispositif comme complémentaire, mais les règles de cumul et la ventilation des dépenses doivent être confirmées.
Quelle taille de commerce est visée ?
Le catalogue mentionne un chiffre d’affaires maximal de 2 M€ et une surface inférieure à 150 m², à confirmer par le règlement applicable.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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