Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville
À retenir: le dispositif « Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville » doit être étudié au regard des critères et documents officiels.
Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville: Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg. Le public indiqué est: Personne physique ou morale: créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de service; située en centre-ville ou centre-village d’une commune appartenant à la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire; immatriculée au RNE. Ne sont pas éligibles: activités relevant des codes APE 64 (activités des services financiers), 65 (activités d’assurance), 68 (activités immobilières) et 69 (activités juridiques et comptables; entreprises ayant déjà perç. Couverture géographique indiquée: aide territoriale.
Financé par CC Mirecourt Dompaire
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Personne physique ou morale: créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de service; située en centre-ville ou centre-village d’une commune…
- Ce que couvre le dispositif : Consultez le règlement pour confirmer les opérations et dépenses retenues.
- Condition déterminante : Le local commercial doit être de plain-pied et disposer d’une vitrine.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue: Prise en charge d'une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans selon la clé suivante: 50 % du montant annuel du loyer est versé la première année; 25 %…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués: Personne physique ou morale: créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de service; située en centre-ville ou centre-village d’une commune appartenant à la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire; immatriculée au RNE. Ne sont pas éligibles: activités relevant des codes APE 64 (activités des services financiers), 65 (activités d’assurance), 68 (activités immobilières) et 69 (activités juridiques et comptables; entreprises ayant déjà perç.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées: Le local commercial doit être de plain-pied et disposer d’une vitrine. Le bail devra être conclu pour une durée minimale de deux années; L’établissement devra être ouvert au public au minimum cinq jours par semaine, pendant au moins dix mois sur douze..
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
Ce que couvre le dispositif
Consultez le règlement pour confirmer les opérations et dépenses retenues.
Calendrier & démarches
Aucune URL source exploitable n’est renseignée dans le catalogue. Ajouter et vérifier le lien officiel avant publication.
Aucune date de fin fiable n’est renseignée dans le catalogue. Vérifiez l’échéance auprès de l’organisme financeur. Vérifier qu’elle est toujours applicable auprès du financeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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