Aide aux PME et TPE de la Houve et du Pays Boulageois
La page du Pays Boulageois indique une subvention pouvant représenter jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, pour un investissement annoncé à 100 000 € HT maximum, ainsi qu’une bonification de 1 000 € liée à la création d’un emploi dans les douze mois, sous conditions. Ces paramètres sont issus des informations recensées et doivent être confrontés au règlement actuel, notamment pour les contrats admis et les dépenses.
Une TPE ou une PME qui investit dans son outil de travail peut chercher à la fois à moderniser son activité et à créer un emploi. La Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois recense un dispositif local d’aide à l’investissement, avec un taux mentionné pouvant atteindre 20 % et une bonification liée à l’emploi. Le projet doit être chiffré et le règlement actuel confirmé avant engagement.
Financé par CC de la Houve et du Pays Boulageois
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : La fiche vise les TPE et PME implantées sur le territoire de la Houve et du Pays Boulageois, selon les critères locaux.
- Ce que couvre le dispositif : Le dispositif concerne des investissements des TPE-PME.
- Condition déterminante : Le catalogue mentionne un investissement maximal de 100 000 € HT, une subvention pouvant atteindre 20 % des dépenses admissibles et une bonification de 1 000 € en cas de création d’au moins un…
- Montant & modalités : Le catalogue indique une subvention représentant jusqu’à 20 % des dépenses éligibles et une bonification de 1 000 € si le projet s’accompagne d’au moins une création d’emploi dans les douze mois…
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche vise les TPE et PME implantées sur le territoire de la Houve et du Pays Boulageois, selon les critères locaux. La définition de l’entreprise admissible, les secteurs exclus, les conditions de situation financière et les règles propres à la bonification emploi doivent être confirmés par le service de développement économique.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue mentionne un investissement maximal de 100 000 € HT, une subvention pouvant atteindre 20 % des dépenses admissibles et une bonification de 1 000 € en cas de création d’au moins un emploi dans les douze mois suivant l’investissement. Le règlement doit confirmer les dépenses, le seuil minimal, les contrats acceptés, les justificatifs, les règles de cumul et le dépôt préalable.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le dispositif concerne des investissements des TPE-PME. Pour la bonification, le catalogue mentionne la création d’au moins un emploi dans les douze mois suivant la réalisation de l’investissement, sous conditions contractuelles. Présentez séparément le programme d’investissement et, si pertinent, le plan de recrutement.
Calendrier & démarches
Contactez le service développement économique de la communauté de communes. Demandez le règlement et le formulaire actuels, puis vérifiez le plafond de dépenses, les postes admis, les justificatifs et les conditions de la bonification emploi. Préparez les devis et le plan de financement, et faites confirmer la règle de dépôt avant commande.
La page recensée ne confirme pas à elle seule l’ouverture du dispositif en 2026. Demandez au Pays Boulageois si le régime est maintenu, si l’enveloppe est disponible et quels délais s’appliquent.
Questions fréquentes
Quel taux est indiqué ?
La page recensée mentionne jusqu’à 20 % des dépenses éligibles. Le règlement en vigueur doit confirmer le taux et les conditions.
Quel plafond d’investissement est mentionné ?
Le catalogue indique un investissement maximal de 100 000 € HT ; ce seuil doit être confirmé par le gestionnaire.
Comment fonctionne la bonification emploi ?
Une bonification de 1 000 € est mentionnée pour une création d’emploi dans les douze mois, sous conditions à vérifier dans le règlement.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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